3ich Tounsi saisit le tribunal administratif pour un arrêt partiel de l’annonce des résultats des législatives
La tête de liste de coalition 3ich Tounsi, voie des Tunisiens à l’étranger, dans la circonscription de France 2, Riadh Jaïdane, a annoncé ce jeudi, lors d’une conférence de presse, que la liste va présenter une demande, pour arrêter, d’une manière partielle, l’annonce des résultats définitifs des législatives de 2019, dans cette circonscription.
Il a ajouté que la liste a présenté aujourd’hui au tribunal administratif une demande de révision de sa décision de rejet sur la forme du recours, intenté par la liste après l’invalidation de ses voix à France II, et ce « sur la base d’une erreur matérielle claire commise par le tribunal administratif ». Il a, à cet effet, évoqué « de nouveaux documents attestant de dépassements graves survenus dans ladite circonscription qui sont de nature à impacter les résultats du scrutin ».
Il a indiqué que l’article 77 de la loi régissant le tribunal administratif, prévoit l’éventualité de demander la révision des jugements définitifs, si la décision émise est entachée d’une faute matérielle, rapporte la TAP.
Il a encore considéré que l’annulation des résultats de la liste de 3Ich Tounsi à France 2 et l’octroi du siège au Courant démocrate ont été basés sur « une délation tendancieuse et mensongère ».
L’ISIE procédera demain, vendredi 08 novembre, à l’annonce des résultats définitifs des législatives, après que l’Assemblée Générale du tribunal administratif a émis mercredi ses jugements définitifs et irrévocables, sur les contentieux des législatives, clôturant ainsi les deux degrés du processus judiciaire inhérent à ce scrutin.
Gnetnews