Entrée en vigueur de la baisse de la TVA sur les services de l’Internet domestique

Publié le Mercredi 02 Janvier 2019 à 09:25
La baisse de la TVA sur les services de l’Internet fixe domestique est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019, conformément aux dispositions de la nouvelle loi de finances.

Cette réduction de 19 à 7 % vise à garantir l’intégration sociale, à mettre un terme à la fracture numérique entre les régions, et à favoriser l’accès du consommateur à l’internet haut débit, selon la LF.

Gnet