Tunisie : Samir Dilou annonce une loi sur "le crime terroriste" |
| Publié le Jeudi 14 Mars 2013 à 18:20 |
 Le ministère des droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle est en train de former une équipe de travail conjointe et multipartite en vue d’élaborer un projet de loi portant sur la lutte contre le crime terroriste, pour se substituer à la loi actuelle sur le terrorisme. "La nouvelle loi respecte les garanties du procès équitable, et déterminera les procédures de contrôle à travers les satellites, les caméras, l’infiltration et l’écoute", a annoncé ce jeudi 14 mars, Samir Dilou, ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, lors d’une conférence de presse, tenu au siège de son ministère, selon la page officielle du ministre. "Le ministère participe à la composition de nombreuses commissions en relation avec les droits de l’Homme, à l’instar de la commission chargée des affaires des réfugiés, les commissions chargées de la réhabilitation du parcours professionnel dans différents ministères, le haut comité des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la commission nationale des résistants et la commission des martyrs et blessés de la révolution". Il a par ailleurs déclaré que son ministère va suivre la proposition de la création d’une Cour arabe des droits de l’Homme et œuvrera à ce que ce tribunal ait un mandat juridictionnel et de larges prérogatives, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le ministère compte organiser une journée d’études sur la charte arabe des droits de l’Homme, au cours de laquelle un appel sera lancé à l’Assemblée nationale constituante pour la ratifier. Il tient à préparer les rapports internationaux qui seront débattus devant les organisations onusiennes, à l’instar du rapport de la Tunisie sur le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sera présenté devant la commission onusienne des droits économiques, sociaux et culturels en 2014. Le ministre a indiqué que le projet de loi organique sur la justice transitionnelle est en cours d’examen par plusieurs commissions de l’Assemblée nationale constituante. Il a annoncé l’organisation d’une semaine en célébration de la journée internationale de la vérité du 19 au 24 mars 2013. Au menu, plusieurs conférences sur le rôle des médias dans la révélation de la vérité, et le rôle des commissions d’investigation et des instances juridictionnelles en la matière, avec la participation d’experts et d’académiciens tunisiens et étrangers, cela intervient suite à l’appel de l’Assemblée Générale des Nations-Unies de célébrer le 24 mars de chaque année, la journée du droit de connaitre la vérité sur les violations des droits de l’Homme. Martyrs et blessés Le ministère a approuvé la liste définitive des martyrs et blessés du soulèvement du bassin minier de Gafsa de l’année 2008, et l’a transmise à la haute instance de la fonction publique en vue de recruter les blessés et un membre de la famille de chaque martyr dans les administrations et entreprises publiques. Un compte a été ouvert dans le budget de l’Etat afin que des réparations soient versées aux blessés et aux familles des martyrs, à l’instar des martyrs et blessés de la révolution de la liberté et de la dignité. Par ailleurs, quelque 2034 blessés de la révolution ont été recrutés sur un total des 2621 dossiers de recrutements ayant atterri à la commission de recrutement, les autres seront embauchés sitôt les dossiers parachevés. 221 membres des familles des martyrs ont été de surcroît recrutés, sur un total de 268 dossiers soit un taux de 83 % . Quelque 767 bénéficiaires de l’amnistie générale sont des diplômés du supérieur, et ont été recrutés dans la fonction publique. 2782 bénéficiaires de l’amnistie générale ont été également recrutés dont 1971 appartiennent à des catégories administratives modestes. La réhabilitation du parcours professionnel a touché 2547 agents publics, soit 0.42 % du total de l’effectif de la fonction publique estimé à environ 600 mille fonctionnaires, explique le ministère. Gnet |
Commentaires
Ecrit par Montygolikely 14-03-2013 19:21
Ecrit par Royaliste 14-03-2013 19:02