ARP : L’amendement de la loi électorale voté à 128 voix favorables

19-06-2019

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté hier, mardi 18 Juin, lors d’une plénière, le projet de loi organique amendant la loi sur les élections et les référendums à 128 voix favorables, 30 oppositions et 14 abstentions.

De nouveaux articles et dispositions ont été introduits dans le texte, dont l’article 20 bis nouveau, selon lequel l’Instance électorale devra invalider la candidature de « celui qui tient d’une manière ouverte et répétitive, un discours ne respectant pas le régime démocratique, les principes de la constitution, l’alternance pacifique au pouvoir, ou qui menace le régime républicain et les attributs de l’Etat de droit, appelle à la violence, à la discrimination, à la rancœur entre les citoyens, ou fait l’apologie des violations des droits de l’homme ».

Un tirait a été ajouté à l’article 21 obligeant les candidats à présenter un bulletin n’o3, ou un reçu y afférent.

Les candidats devront également produire, selon les nouvelles dispositions de l’article 40, ce qui prouve qu’ils ont procédé à la déclaration de leur patrimoine dans les délais légaux, et qu’ils ont fait une déclaration d’impôt pendant l’année écoulée.

L’article 42 bis dispose que la candidature à la présidentielle est rejetée s’il s’avère à l’instance que la personne a fait ou bénéficié l’année précédant l’élection présidentielle, d’actes proscrits par les articles 18, 19 et 20 du décret-loi organisant les partis, ou qui aura fait ou bénéficié de la publicité politique.

L’instance annulerait les résultats des gagnants aux élections présidentielles, s’il lui est prouvé qu’ils n’ont pas respecté les dispositions des articles 40 et 42 bis de la loi. Le texte prévoit, le cas échéant, une possibilité de recours.

Gnet

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