Des professeurs de droit exhortent l’ISIE à respecter les décisions du Tribunal administratif

Le 5 septembre 2024, une centaine de professeurs de droit ont signé un communiqué appelant l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à se conformer aux décisions rendues par l’Assemblée plénière juridictionnelle du Tribunal administratif, qui a statué en faveur de trois candidats pour l’élection présidentielle prévue le 6 octobre.

Dans ce communiqué, les signataires rappellent que l’ISIE, en tant qu’organe garantissant des élections démocratiques et transparentes, est soumise au contrôle du Tribunal administratif pour toutes ses décisions relatives au processus électoral. Ils soulignent que les décisions de l’Assemblée plénière sont définitives, sans possibilité d’appel, et doivent être appliquées sans interprétation ni révision.

Les professeurs contestent l’argument de l’ISIE, qui a justifié son refus d’appliquer les jugements en affirmant ne pas avoir reçu les copies officielles des décisions. Selon eux, l’ISIE a bel et bien reçu les prononcés, conformément à la loi. Ils estiment également que toute vérification des droits civils et politiques des candidats après les décisions du Tribunal constitue une violation de la légitimité.

Ils avertissent que cette position de l’ISIE pourrait mettre en péril la crédibilité du processus électoral et affecter la confiance dans les résultats des élections. Ils insistent enfin sur la nécessité pour l’ISIE de respecter les décisions judiciaires afin de préserver l’intégrité du processus électoral en Tunisie.

Gnetnews