Etat des lieux sur la traite des personnes en Tunisie (Etude)

Quelque 31 affaires de traite des personnes, instruites par les tribunaux, sont à différents stades de procédure pénale dont six classées sans suite et cinq ont été renvoyées devant les chambres d’accusation, selon les résultats d’une étude autour de « La traite des personnes en Tunisie Lecture de dossiers judiciaires État des lieux réalisé dans 20 tribunaux de première instance ».

Cette étude, dont le rapport de synthèse d’une cinquantaine de pages vient d’être rendu public, souligne que sur les 20 tribunaux de première instance des 28 répartis sur tout le territoire de la République, 5 cas de traite à des fins d’exploitation sexuelle ont été enregistrés et ont abouti à une clôture de l’enquête au niveau de l’instruction ou à un premier verdict devant le tribunal de première instance de Tunis, le tribunal de Grombalia, le tribunal de Sousse 2 et le tribunal de Mahdia.

Les cas d’exploitation économique équivalents à la traite telle que définie dans la loi sont nombreux et le phénomène du travail et de l’exploitation des enfants est très répandu dans la rue Tunisienne. Cependant, le traitement judiciaire de ces cas n’est pas simple, souligne l’étude.

« L’article 26 du code de protection de l’enfant considère que l’exploitation signifie l’exposition de l’enfant à la mendicité, ou son emploi dans des conditions contraires à la loi, ou le fait de le charger d’un travail susceptible de le priver de sa scolarité, ou qui soit nuisible à sa santé, ou à son intégrité physique ou morale ».

L’étude recommande un meilleur traitement de la victime, pendant le processus judiciaire, en particulier pendant son audition, de tenir compte de sa vie privée, de rendre effectif son accès à l’information juridique et à l’assistance judiciaire, et de reconnaitre, de reconnaître le statut de victimes de la traite et leur position juridique dans les affaires, décisions et jugements, de manière à ce qu’elles puissent être prises en charge et indemnisées

Elle appelle à développer le volet renforcement de capacités des intervenants du système judiciaire à travers la généralisation de la formation sur le crime de traite des personnes pour toutes les personnes impliquées dans le système judiciaire (officiers de justice, assistants de justice, avocats, juges …) Sensibilisation à la gravité du crime de traite des personnes.

Cette étude a été réalisée par Avocats Sans Frontières, le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES), en collaboration avec l’Instance Nationale de la Lutte contre la Traite des Personnes, dans le cadre du projet Briser les Chaines : Lutter contre la traite des êtres humains en Tunisie, financé par l’Union Européenne.

D’après étude