La commission de confiscation annonce la saisie de nouveaux biens
la commission nationale de confiscation des biens mal-acquis a décidé lors de sa réunion périodique, hier jeudi sous la présidence du juge Imed Ben Taleb la saisie de nouveaux biens, annonce le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Il s’agit de :
*Quatre voitures appartenant à une personne citée nommément dans la liste annexe du décret-loi n’o 13 de l’année 2011 ;
*Un terrain constructible (650 m2) situé à Charguia II (route de l’aéroport), appartenant à un gendre de l’ex-président ;
*Un bien immobilier enregistré situé à Sousse
Le substitut du procureur de la république avait déclaré hier que plusieurs affaires liées aux biens confisqués sont devant les tribunaux, et ce dossier est une question gouvernementale par excellence.
Gnetnews