La non-promulgation est un précédent grave qui menace la stabilité des institutions (Tahya Tounes)

22-07-2019

Tahya Tounes considère que la non-promulgation de la loi électorale bien que toutes les procédures constitutionnelles aient été parachevées, adoption par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), et validation par l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, constitue « une violation des dispositions constitutionnelles, et un précédent grave menaçant le processus de transition démocratique et la stabilité des institutions de l’Etat ».

Dans un communiqué paru hier, dimanche 21 juillet 2019, à l’issue de la réunion de son bureau politique, tenue sous l’égide de son président Youssef Chahed, le mouvement exprime « sa profonde préoccupation, de l’action troublée de l’institution de la présidence, et du fait que le fils du président parle en son nom, sans qu’il ait la qualité officielle qui l’y habilite. »

Le mouvement explique avoir approuvé les amendements proposés dans la loi, « en vue d’éviter des failles juridiques permettant aux évadés fiscaux, et aux contrevenants aux décrets-lois organisant les élections de se porter candidats ». Ces amendements ne visent à exclure aucune partie politique.

Il ajoute que ses candidats s’engageront en faveur desdits amendements, en présentant une déclaration de patrimoine, un B3 et une quittance fiscale.

Le comité politique de Tahya Tounes appelle tous les partis nationaux à se réunir en vue d’unifier leur position « de manière à protéger la constitution et les institutions de l’Etat ». Il appelle son bloc parlementaire « à se concerter avec les autres blocs pour étudier les suites de cette non-promulgation et ses répercussions sur le rôle de l’Assemblée et la transition démocratique ».

Le BP a décidé de demeurer en état de réunion permanent, en vue de suivre les évolutions de cette position, selon la même source.

Gnetnews

Lire aussi

Économie Économie Économie Économie 8ans après le 14 janvier, les cinq maux de la Tun