Le bloc du PDL dépose une proposition de loi pour la création d’un conseil économique et social

12-02-2020

Le bloc parlementaire du parti destourien libre annonce ce mercredi dans un communiqué avoir déposé auprès du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), une proposition de loi pour la création d’un conseil économique, social et de développement durable.

Le CES tel qu’imaginé par le groupe du PDL est « une instance consultative auprès des deux pouvoirs législatif et exécutif, qui contribue à la consolidation du dialogue et de la concertation entre les différentes catégories professionnelles et sociales, autour de la politique socio-économique du gouvernement, ainsi que dans le domaine de la protection de l’environnement ».

Selon ce projet de texte, le conseil œuvre « à concevoir les stratégies économiques et sociales, qui déterminent la nature des changements liés au modèle du développement suivi ». Le conseil est obligatoirement consulté sur « les projets de loi à caractère économique, social, et environnemental, et les textes les amendant, ainsi que ceux inhérents au développement ».

Il pourrait être, par ailleurs, consulté par le gouvernement, et l’Assemblée sur d’autres projets de loi, ajoute le parti d’Abir Moussi.

Gnetnews