Le CSM réagit vivement aux décisions de Kaïs Saïed

A l’issue d’une assemblée générale extraordinaire ce vendredi, Le Conseil supérieur de la magistrature a réagit aux décisions prises par le président Kaïs Saïed concernant notamment le décret 4 modifiant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au CSM.

Dans ce sens, l’institution a réitéré son appel aux juges de s’attacher à leur indépendance et condamne l’ingérence dans leur travail, les campagnes de pression et les opérations de dénigrement visant les juges.

Le Conseil a, également, mis en garde contre « le danger de compromettre la structure constitutionnelle du pouvoir judiciaire », soulignant son adhésion à ses prérogatives de réglementation dans son domaine de compétence.

Pour rappel, le décret en question, met un terme aux primes et aux avantages accordés aux membres du CSM. Ainsi, le conseil considère que ce décret touche à l’indépendance de la justice et à sa capacité  à gérer son budget de manière autonome, précisant que cette situation constitue une menace pour le système juridique du pouvoir judiciaire.

Le conseil a déploré les campagnes de dénigrement contre ses membres en rapport avec les avantages qui leurs sont accordés, précisant qu’ils sont fixés conformément à la loi organique et qu’ils sont appliqués en toute légalité et transparence, tout en tenant compte des équilibres financiers du budget de l’Etat.

Gnetnews