Le parlement légifère pour répondre au besoin de la société et à l’intérêt général (Ennaceur)

27-02-2019

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Eannceur, a déclaré que la qualité de l’arsenal législatif réside dans l’efficience des lois, et non dans leur multitude, qui peut nuire à leur qualité ainsi que dans la capacité de les mettre en application par les différentes parties, et d’assurer une stabilité législative, signalant que le texte de loi ne pourrait régler tous les problèmes, étant donné que ses objectifs sont fixes et clairs.

Présidant ce mercredi 27 février une conférence scientifique autour de "l’accès à l’information et sa contribution à améliorer la qualité des textes de lois" organisée à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, en collaboration avec l’université de l’Etat de New-York, Ennaceur a indiqué que la cadence législative grandissante est dictée par le besoin d’amender et d’actualiser les lois, qui ne sont plus en adéquation avec la réalité politique et sociale et avec la constitution, et intervient, par ailleurs, en réponse au besoin de la société et à l’intérêt général.

Il a encore affirmé que la qualité de la loi est extrêmement importante pour l’ARP, étant le premier parlement pluriel dans ce contexte historique que vit la Tunisie.

Le chef du perchoir a réitéré le souci de l’Assemblée lors de la discussion des projets de loi en commission de garantir la clarté du texte, son efficience, et sa capacité à atteindre ses objectifs, au service de l’intérêt général, ce qui requiert une large participation des députés de leurs différentes orientations politiques, outre des représentants des organisations nationales et de la société civile.

Il a ajouté que l’Assemblée a voté, depuis le début de la législature, 275 lois, issues en majorité du pouvoir exécutif, soit 60 lois à chaque session parlementaire.

La professeure de droit constitutionnel, Salsabil Klibi, a affirmé que la plupart des lois soumises au parlement sont proposées par le pouvoir exécutif, alors que les initiatives législatives des députés sont peu nombreuses, expliquant cela par le fait que l’exécutif a des mécanismes de pouvoir, que le législatif n’a pas.

L’élaboration de loi est désormais ouverte sur différentes parties à l’instar de la Cour constitutionnelle, qui exerce un contrôle en amont sur les projets de loi, ce qui en fait un partenaire dans l’action législative, étant donné que sans son accord, le texte législatif ne pourrait être adopté dans son intégralité, ou en partie, selon les cas.

Gnet