Les crimes électoraux peuvent donner lieu à l’annulation des résultats des « gagnants » (Ben Slimane)

04-09-2019

Les deux premiers jours de la campagne électorale ayant démarré le lundi 02 septembre ont été marqués par des infractions électorales liées notamment à des affiches déchirées et altérées, a déclaré ce mercredi 04 septembre à Tunis, Hasna Ben Slimane, membre de l’instance supérieure indépendante pour les élections.

Dans une déclaration au micro de notre correspondante Emna Bhira, en marge d’une conférence à Tunis sur la violence faite aux femmes en période électorale, elle a ajouté que les dépassements concernent des activités organisées par les candidats sans informer l’instance électorale, alors que la loi les oblige de le faire. L’autre infraction porte selon ses dires sur la violation du devoir de neutralité par les médias.

La violence politique et les crimes électoraux, comme l’achat de voix ou autres sont punis d’une amende voire de six mois de prison. « L’instance pourrait même décider l’annulation complète ou partielle des résultats des gagnants, au cas elle juge que les crimes constatés avaient influencé le scrutin », a-t-elle souligné.

Au sujet du guide dévoilé aujourd’hui, Ben Slimane a indiqué qu’il comprend les règles liées à l’observation de la campagne électorale et du jour du silence électoral, s’agissant des infractions infligées aux femmes, comme le fait d’en déchirer, ou d’en travestir les affiches, de tenir des propos humiliants ou méprisants à leur égard…, sur leur apparence vestimentaire ou autre, le but est de garantir l’égalité homme/ femme dans l’espace public.

Les agents de l’ISIE relèvent ces infractions, rédigent des PV, qu’ils soumettent aux instances régionales, qui ont, à leur tour, la latitude de saisir le juge pénal, a-t-elle dit.

L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a lancé ce mercredi 04 septembre sa stratégie d’observation d’infractions et crimes, liés à la violence infligée aux femmes pendant le processus électoral.

Une guide « pédagogique et de sensibilisation » pour l’observation de la violence faite aux femmes, conformément aux dispositions de la loi électorale de la loi portant sur l’élimination de la violence faite aux femmes a été présenté lors de cette rencontre organisée en collaboration avec Institut pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) et Onu femme.

Gnetnews