L’Ordre des avocats rejette le projet de loi de finances 2023
L’ordre national des avocats tunisiens a publié, ce vendredi, à travers son bâtonnier, Hatem Mziou, un communiqué dans lequel il fait part de son opinion sur le Projet de loi de finances 2023, après qui leur ait été présenté par le gouvernement.
Dans un premier temps, les avocats ont annoncé leur rejet de ce PLF jugeant qu’il n’est rien de plus que la reprise des engagements pris par le gouvernement envers le FMI, lors de la signature de l’accord de principe. Un accord qui, selon l’ONAT, a été signé de façon unilatérale sans dialogue avec les acteurs sociaux et économiques.
Par ailleurs, l’Ordre indique que ce projet ne comporte aucune nouveauté dans la politique économique ou la réforme fiscale et la promotion des investissements, considérant qu’il se base uniquement sur les majorations des charges fiscales sur les personnes physiques et les entreprises.
L’ordre des avocats avertit des conséquences sociales qui peuvent découler de ce PLF et de la volonté de l’Etat de majorer les charges fiscales, notamment sur les citoyens, les petites entreprises et les professions libérales.
Dans le même communiqué, l’Ordre des avocats refuse catégoriquement la levée des subventions, la volonté de privatiser les entreprises publiques, les hausses des prix du carburant et des produits de consommation.
Autre point de discorde, l’augmentation de la TVA à 19%, notamment pour les avocats, invoquant que cette hausse pourraient nuire au droit des tunisiens et tunisiennes d’avoir un accès équitable à la justice.
Par ailleurs, l’ONAT se félicite de l’annulation de la décision concernant la levée du secret professionnel, qui figurait sur la première version du PLF 2023.
En conclusion, les avocats appellent le président de la République à prendre ses responsabilités en refusant cette version du PLF de 2023, qui selon eux, a été préparé de façon unilatérale et qui demeure loin des intérêts et des aspirations du peuple. Ils exhortent Kaïs Saïed à le modifier afin que ce document réponde aux attentes du peuple et son droit à une vie digne.
L’ordre souligne qu’il se réserve le droit d’organiser toute forme de protestation pour défendre le métier d’avocat, ainsi que le citoyen et d’empêcher la validation de ce PLF.
Gnetnews