Présidentielle : l’ISIE intente un pourvoi en appel contre les décisions du Tribunal administratif

28-08-2019

L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a intenté hier mardi, 27 août, un pourvoi en appel des décisions du tribunal administratif, portant annulation de ses décisions invalidant quatre candidatures à l’élection présidentielle anticipée, a indiqué Anis Jarboui.

Dans une déclaration à la TAP, le membre de l’instance électorale a affirmé la nécessité que le tribunal administratif tranche les recours avant le 31 août 2019, date de l’annonce de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle anticipée. Il a ajouté que l’instance allait se réunir à cette date, avec les candidats au scrutin du 15 septembre, pour présenter des explications et des éclaircissements autour des règles de la campagne électorale et son financement.

Il a par ailleurs souligné que la question de financement des élections de 2019 sera différente de celles de 2014, et sera plus rigoureuse, étant donné que la Cour des comptes a désormais de nouvelles prérogatives l’habilitant à s’acquitter de son rôle, comme il se doit.

Les juridictions d’appel du tribunal administratif avaient terminé vendredi dernier l’examen de 15 recours, dans le cadre de la première phase du traitement des litiges des candidats à la présidentielle anticipée, quatre recours ont été rejetés pour vice de forme, sept pour vice de fond, et quatre décisions de l’ISIE ont été annulées.

Gnetnews