Le conseil des ministres présidé par Kaïs Saïed approuve un ensemble de projets de décrets gouvernementaux
Le chef de l’Etat, Kais Saied a présidé, ce lundi, au palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres, qui a examiné et approuvé plusieurs projets de décrets présidentiels.
Selon un communiqué de la Présidence de la République, le Conseil a écouté, à l’ouverture de ses travaux, une présentation du ministre des Technologies de la Communication sur une vision préliminaire de la Consultation nationale sur les réformes politiques, qui sera ouverte à tous les citoyens à l’intérieur et à l’extérieur de la Tunisie.
Le Conseil a également examiné les projets de décrets présidentiels suivants :
Un projet de décret relatif à la réconciliation pénale avec les personnes impliquées dans les délits économiques et financiers.
Un projet de décret portant approbation du protocole financier conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne.
Un projet de décret portant autorisation de l’Etat de souscrire à la sixième augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement
Un projet de décret portant révision du chapitre 445 du Code du travail.
Un projet de décret présidentiel portant création du Ministère de l’Economie et de la planification, en contrôlant son contenu et en lui annexant des structures.
Un projet de décret présidentiel relatif à la fixation du prix des céréales et à leurs modalités de paiement et de stockage pour la saison 2020-2021.
Projet de décret présidentiel portant approbation des rapports finaux de la commission d’enquête et d’identification des terres appartenant à l’Etat dans le gouvernorat de Tunis.
A l’issue de la réunion du Conseil des ministres et après délibération, tous les décrets présidentiels ont été approuvés.
Gnetnews