Taïeb Rached suspendu de la présidence de la Cour de cassation
17-12-2020
Taïeb Rached, le Président de la Cour de Cassation a été suspendu de ses fonctions. Cette annonce a été faite par le le Conseil supérieur de la Magistrature.
Cette décision intervient en application des dispositions de l’article 40 de la loi organique n°34 de l’année 2016, en date du 28 avril 2016, relatif au Conseil supérieur de la Magistrature, explique le conseil.
Elle vient également quelques semaines après la décision du Conseil supérieur de l’Ordre judiciaire de lever l’immunité du premier président de la Cour de Cassation pour « suspicions de malversations financières ».
Gnetnews