Tunisie : 120 députés sont l’objet d’une grande injustice, et le gouvernement cherche à les humilier (Labiadh)

02-03-2022
Salem Labiadh

Le député suspendu, Salem Labiadh a déclaré ce mercredi 02 Mars que les députés font l’objet, aujourd’hui, d’une grande injustice. Ces derniers ont servi, depuis leur position parlementaire l’Etat, et sont à l’origine fonctionnaires soit dans le secteur public ou privé.

« Nous entamons, aujourd’hui, le 5ème mois sans salaire, le gouvernement et la présidence traitent ce dossier avec totale ignorance, et peut-être qu’ils cherchent à maintenir le statu quo jusqu’à la tenue des élections législatives en décembre prochain », a-t-il déclaré dans un entretien accordé au journal arabophone Assabah.

Il s’est dit dubitatif quant à la tenue des élections à cette date, et « partant si le gel de l’Assemblée se poursuit jusqu’à la fin du mandat parlementaire en 2024, la situation se transformera en injustice imparable ».

Labiadh a expliqué que « la loi électorale de 2014 et la loi régissant la fonction publique de l’année 1983, prévoient que les députés mis en disponibilité à l’Assemblée des représentants du peuple ( ARP), ne peuvent réintégrer leur fonction initiale que dans trois cas de figure :

Le premier cas est la dissolution de l’Assemblée, -je demande au président de la république de la dissoudre- ; le deuxième cas est la tenue d’élections et le troisième cas est la démission ».

« Dans les circonstances actuelles, la démission ne peut avoir lieu, pour impossibilité matérielle, étant donné que celui qui prend acte de cette démission et l’accepte, est l’Assemblée des représentants du peuple, laquelle n’assure pas, aujourd’hui, ses fonctions, et toutes ses activités sont suspendues ».

Le gouvernement veut pousser les députés à une solution illégale, celle de présenter une demande de réintégration à leurs fonctions initiales.

La cheffe du gouvernement a convoqué le président de l’instance générale de la fonction publique, et le conseil chargé de la législation, et leur a demandé une solution.

« Ils ont convenu qu’il n’y a d’autre solution, que celle où le président de la république émette un décret-loi portant dissolution de l’Assemblée, ou un décret-loi régissant la réintégration de ces députés dans leurs fonctions initiales ; il n’y a d’autre solution légale que celle-ci ».

La proposition du gouvernement est illégale, et comporte une humiliation pour les députés, bien que rien ne leur soit reproché en termes judiciaire ou administratif, a-t-il souligné.

Selon ses dires, « 120 députés sont concernés par cette situation, alors que les autres députés issus des professions libérales, ont, en définitive, retourné à l’exercice de leurs fonctions, sans aucun problème…les plus lésés par cette situation sont les hommes de l’Etat et ses fonctionnaires dans différents secteurs ».

Gnetnews