Tunisie : Adoption de décrets lois et décrets présidentiels en conseil des ministres
La cheffe du gouvernement, Nejla Bouden, a présidé hier, mardi 26 avril 2022, la réunion du Conseil des ministres au palais du gouvernement de la Kasbah.
Le conseil a adopté des projets de décrets lois et de décrets présidentiels :
*Projet de décret-loi portant prolongement des délais de régularisation de la situation, au titre des dettes fiscales, des pénalités et sanctions financières, liées à la déclaration d’impôt et aux déclarations fiscales incomplètes,
* Projet de décret-loi portant approbation de l’accord de prêt conclu à la date du 06 avril 2022 entre la Tunisie et la Banque internationale de reconstruction et de développement (BIRD), en vue d’un financement supplémentaire du projet de protection sociale pour une riposte urgente à la pandémie du Covid-19,
*Projet de décret présidentiel fixant les conditions et les procédures de cession au dinar symbolique, au profit de l’agence foncière industrielle, de terres relevant du domaine privé de l’Etat, pour la réalisation de zones industrielles,
*Projet de décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n’o 635 de l’année 2017, régissant l’organisation administrative et financière et les modes de gestion des bibliothèques régionales.
Gnetnews