Tunisie : L’Assemblée tient une série de plénières les mardi, mercredi et jeudi
05-10-2020
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient les mardi, mercredi et jeudi, 6,7 et 8 octobre 2020 à partir de 09 : 00, dans ses locaux annexes, des séances plénières.
A l’ordre du jour, un projet de loi amendant et complétant la loi organique n’o 50 du 3 décembre 2015, portant sur la Cour Constitutionnelle, n’o 2018 : 39 ; et une proposition de loi portant amendement de la loi organique n’o 50 du 3 décembre 2015, régissant la Cour Constitutionnelle, n’o 2020/44.
Seront également examinés un projet de loi portant parution du code d’investissement collectif, n’o 2017/ 47 et un projet de loi portant répression des agressions contre les forces armées, n’o 2015/25.
Gnetnews