Tunisie : Le ministère des Domaines de l’Etat annonce la récupération d’une terre domaniale d’une superficie de 05 hectares

29-05-2023

Le ministère des Domaines de l’Etat, et des Affaires foncières annonce ce lundi 29 Mai, que sa direction régionale de Siliana a réussi à récupérer une terre domaniale agricole, et qui était exploitée, indûment, par autrui.

La parcelle en question est d’une superficie d’environ 05 hectares, et est située à la délégation de Gaâfour du même gouvernorat.

La récupération a eu lieu, en application d’une décision de justice, en présence de tous les intervenants avec l’aide de la  force publique.

Le lot de terrain a été remis, d’une manière provisoire, à la cellule de gestion dans les fermes récupérées à Siliana 03.

La direction régionale de Siliana procèdera à sa réaffectation dans les délais les plus proches, conformément à la réglementation en vigueur, selon la même source.

Gnetnews