Tunisie : L’Ordre des architectes rejette les dispositions de la loi de Finances, notamment la hausse de la TVA
Le Conseil de l’ordre des architectes réitère son refus de la loi de finances 2023, qui alourdit les charges fiscales du citoyen, alors que le ministère devait rechercher d’autres méthodes pour mobiliser des ressources pour le financement du budget.
L’ordre des architectes met en garde contre « la hausse du taux de la TVA, prévue par la loi de Finances 2023, pour ses répercussions négatives sur le pouvoir d’achat, tout en dissuadant le citoyen à avoir recours à un architecte, ce qui accentuera la construction anarchique, et affectera le paysage urbain ».
Le Conseil critique les dispositions de la LF 2023, « pour leur atteinte aux professions libérales, en les menaçant d’effondrement du fait des difficultés structurelles et financières qu’elles traversent, notamment la profession de l’architecte », déplorant que « le ministère des Finances n’ait pas réagi à ses propositions ».
Il appelle, par ailleurs, les architectes installés à leur propre compte, « à s’abstenir de signer les relevés de comptes inhérents aux travaux des projets des constructions civiles à compter du 01er janvier 2023, en signe de son refus absolu de la loi des finances 2023 », comme il incite ses affiliés à présenter les arriérés auprès des services publics avant le 31 décembre 2022.
L’ordre des architectes appelle la présidence du gouvernement « à prendre les dispositions nécessaires, en considérant les honoraires de l’architecte, prévues par le décret n’o 71 de l’année 1978, comme étant non soumises à la TVA ».
Gnetnews
