Tunisie : Nouvelle organisation du travail au sein des tribunaux à compter du mardi 03 août

02-08-2021

Le Conseil supérieur de la Magistrature annonce la mise en place de nouvelles mesures dans les tribunaux à compter de demain mardi 03 août 2021, en vue de se prémunir contre le Covid-19.

Dans une note adressée ce lundi aux présidents des tribunaux, le conseil détaille lesdites dispositions, décidées à la lumière de l’évolution de la situation épidémique, et en vertu du décret présidentiel du 30 juillet 2021.

Pour les tribunaux situées dans les régions encore concernées par le confinement obligatoire, les mesures consistent à se limiter à assurer les permanences aux parquets ainsi qu’au niveau du juge d’instruction dans l’ensemble des juridictions.

Les affaires urgentes intentées en référé devront être examinées, et un service minimum devra être assuré devant les juridictions régionales du Tribunal administratif et de la Cour des comptes.

S’agissant des tribunaux des régions non concernées par le confinement obligatoire, le travail estival se poursuit en leur sein, normalement, avec la nécessité de s’en tenir au protocole sanitaire, soit le port du masque, la distanciation…tout en limitant la présence aux audiences pénales aux parties concernées par l’affaire, et leurs avocats.

Gnetnews