Tunisie : Réunion ce mercredi du bureau de l’Assemblée pour examiner la correspondance du président de la république

07-04-2021

Le bureau de l’Assemblée tiendra ce mercredi 07 avril en début d’après-midi sa réunion, pour examiner la correspondance du président de la république, portant sur le renvoi du projet de loi sur la Cour Constitutionnelle au parlement, pour une deuxième lecture.

Le parlement avait adopté le 25 Mars dernier, en plénière, l’amendement de loi organique n’o 50 de l’année 2015, relative à la Cour constitutionnelle, à 111 voix favorables, 08 abstentions, sans opposition. La révision a concerné les articles 10, 11 et 12.

Le chef de l’Etat est revenu hier, lors de la commémoration du décès du leader Habib Bourguiba à Monastir, sur cette controverse, dénonçant le retard pris pour l’installation de Cour Constitutionnelle, et pointant une violation de la Constitution.

L’Assemblée tiendra demain jeudi 08 avril, une séance plénière pour parachever l’élection des trois membres restants de la Cour, à la majorité qualifiée des 2/3, comme le stipule l’ancienne loi, ce qui requiert un large consensus autour des candidats en lice.

En attendant que le destin du nouvel amendement soit scellé, mais tout porte à croire que le président de la république n’a pas l’intention de le promulguer.

Gnetnews