Tunisie : Saisie d’une importante quantité de cahiers subventionnés à Tunis et à l’Ariana
L’équipe conjointe constituée des services de contrôle économique de la direction régionale du Commerce de l’Ariana et les services sécuritaires sont parvenus hier, jeudi 08 septembre, à la saisie de 15 mille cahiers scolaires subventionnés stockés dans un entrepôt, domicilié à une adresse inconnue sur la facture d’achat, annonce ce vendredi, 09 septembre, le ministère du Commerce et du développement des exportations.
Un PV a été rédigé contre le contrevenant, pour spéculation, conformément au décret-loi n’o 14 de l’année 2022.
La saisie a été mise en sécurité, dans l’attente du parachèvement des procédures de sa vente, en en déposant la valeur, 23 mille dinars, au trésor public.
L’équipe conjointe constituée des services de contrôle économique de la direction régionale du Commerce et les services de la police municipale de Tunis, avaient procédé, mercredi, à la saisie de 16 465 cahiers scolaires subventionnés dans un entrepôt anarchique, dans la délégation d’Ezzouhour, révèle le même ministère.
Selon les informations, relayées par la même source, ces fournitures ont été achetées par une personne ne remplissant pas les conditions d’exercice de l’activité commerciale de ce type de produits, en optant pour des moyens détournés à des fins de spéculation.
Un PV a été rédigé contre le contrevenant pour « spéculation conformément au décret-loi n’o 14 de l’année 2022 ».
Les services de contrôle économique de Tunis ont mis en sécurité la saisie, en attendant de parachever les procédures de sa vente, tout en déposant sa valeur financière ayant dépassé les 31 mille dinars, au trésor public, assure le même département.
Gnetnews