Tunisie : Un CMR sur la nouvelle réglementation des changes, libération de la monnaie et ouverture de comptes en dinar convertible
La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé hier, mardi 26 avril, un Conseil ministériel restreint, consacré à la révision de lé réglementation des changes, laquelle s’inscrit, dans le cadre, du programme national des réformes annoncé par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires et de l’investissement.
Le nouveau projet de loi des changes repose sur un ensemble de principes d’orientation, notamment celui de libération du dinar, en consacrant le principe de liberté, et en faisant de l’autorisation une exception.
La libération du dinar devra être en phase avec l’évolution technologique et le développement des transactions et des systèmes de paiement électronique, moyennant un cheminement progressif et prudent, prenant en considération la situation économique et la préservation de la monnaie nationale, en orientant le secteur parallèle vers les circuits formels.
Cette réforme vise, aussi, à s’adapter à l’évolution technologique des transactions financières.
Ouverture de comptes en dinar convertible
La réforme du dispositif de change, repose sur des grands axes, notamment sur la libération de l’investissement étranger, de l’endettement extérieur, la possibilité d’ouvrir des comptes en dinar convertible pour les résidents ayant des ressources en devise, et d’ouvrir des comptes auprès des systèmes de paiement du commerce électronique étrangers.
Les personnes bénéficiant de bourse ou d’allocation pour le tourisme, les études, les voyages ou les affaires pourraient aussi ouvrir des comptes en dinar convertible, ce qui permettrait de rationaliser l’utilisation du cash.
La nouvelle réglementation édicte, par ailleurs, le principe de libération des virements, au nom de l’investissement étranger. Elle introduit une révision du dispositif de change manuel, en consolidant le contrôle des opérations y afférentes, ainsi que du système d’infractions et de sanctions liées au change.
Gnetnews