Une commission ministérielle et un Secrétariat Général aux Affaires de la mer créés à la Kasbah
Une commission ministérielle aux affaires de la mer est créée auprès du chef du gouvernement, dont la mission est de préparer une stratégie nationale dans le domaine maritime.
La commission mise en place en vertu d’un décret gouvernemental n’o 144 du 18 février 2019 paru dans une dernière édition du Journal Officiel, aura à trancher des questions en relation avec les espaces marins, relevant de la souveraineté tunisienne.
La commission planchera également sur les questions qui lui seront transférées par le Secrétariat Général des Affaires de la mer, crée également à la Kasbah.
Présidée par Youssef Chahed, la commission sera composée de 18 membres du gouvernement dont les ministres de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances, du Transport, de la pêche, de la Santé, du Commerce, de l’Equipement, de l’Industrie, de la Culture, etc.
Les missions du Secrétariat Général, comme le prévoit l’article 04 dudit décret, portent sur la coordination entre les différents intervenants dans ce domaine, le suivi de la mise en exécution des engagements de l’Etat tunisien dans le domaine maritime, l’étude des questions liées à la délimitation maritime avec les pays voisins et les espaces marins, le suivi des relations extérieures liées à la mer et des activités des organisations régionales et internationales.
Le Secrétariat Général aura à donner son avis et à faire des propositions sur les textes de loi inhérents à la mer, proposés par les ministères concernés, et à mener des études et recherches sur les plans et politique maritime en coordination avec l’Institut tunisien des études stratégiques.
La coordination en matière maritime, évoquée dans l’article 04, concerne la sécurité maritime, la protection des édifices marins et côtiers, la prévention et la lutte contre les actes illicites en mer, le contrôle en mer, la sécurité de la navigation maritime, les recherches, le sauvetage et les contacts maritimes, la protection des ressources naturelles en milieu marin, la préservation de l’écosystème marin, et la prévention et la lutte contre la pollution marine.
Elle touche de surcroît la protection du patrimoine culturel submergé par la mer, les activités de loisirs en mer, la plongée et les activités sous-marines, et la protection contre les dangers de la mer.
Gnet