Justice transitionnelle : Le gouvernement met fin au travail de l’IVD |
| Publié le Mercredi 23 Mai 2018 à 07:24 |
.JPG) Le gouvernement a dépêché, hier mardi 22 Mai, une correspondance à l’Instance Vérité et Dignité (IVD), lui demandant de transmettre ses archives aux archives nationales, conformément à l’article 68 de la loi sur la justice transitionnelle, et de remettre ses rapports administratif et financier aux trois présidents, avec la fin du mois en cours (31 Mai 2018), considéré comme étant la fin de son mandat de quatre ans. Les mesures prises au sujet de l’IVD font suite au vote de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), lors de la plénière du 26 mars dernier, qui rejette la prorogation des travaux de l’instance, indique le gouvernement, qui promet la poursuite du processus de justice transitionnelle. Gnet |