Lancement d’un portail cette semaine pour la déclaration du patrimoine en ligne |
Publié le Lundi 05 Novembre 2018 à 07:29 |
![]() Les personnes concernées peuvent effectuer cette procédure à distance, pendant deux mois, à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, le 16 octobre dernier. Ce délai sera prolongé, dans un premier temps, d’une quinzaine de jours, et dans un second temps, d’un mois, conformément aux dispositions légales. Quelque 350 mille personnes, issues de 37 secteurs, sont tenues de déclarer leur patrimoine. Seule une minorité l’a fait jusque-là en se rendant aux locaux de l’instance pour remplir les formulaires nécessaires à cet effet. Gnet |