L’ARP adopte le PLF 2019, sur fond d’accusations au gouvernement de privilégier les lobbies |
| Publié le Mardi 11 Décembre 2018 à 07:45 |
.jpg) L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté hier lundi 10 décembre, à 22 heures, le projet de loi de finances 2019 dans son intégralité à 113 voix favorables, 36 oppositions, et 11 abstentions, lors d’une plénière présidée par le chef du perchoir, Mohamed Ennaceur, et en présence du ministre des Finances, Ridha Chalghoum. Cette séance nocturne a été marquée par un débat houleux, et des accusations adressées par les députés au gouvernement "de privilégier les lobbies et les familles". La controverse a été suscitée notamment par un article proposé par le gouvernement, portant sur l’application de la hausse de l’impôt sur les revenus dans une proportion de 35 % aux concessionnaires de voitures et aux sociétés de franchise à compter du 1er janvier 2019, en reportant cette mesure au 1er janvier 2020 pour les grandes surfaces. Plusieurs députés à l’instar de Samia Abbou, Rym Mahjoub, et bien d’autres.... ont critiqué avec virulence cette proposition "qui profite aux deux hypermarchés Carrefour et Géant, et aux deux familles qui en sont propriétaires, en l’occurrence, Chaïbi et Mabrouk." L’article a été adopté dans un grand brouhaha, avec des critiques adressées à Mohamed Ennaceur d’avoir permis tant d’interventions autour de ce sujet. Le gouvernement a présenté par ailleurs une seconde proposition, portant sur le report de "la contribution exceptionnelle de 1 % au titre du transactions des compagnies d’assurance, des banques, des sociétés Télécom et des sociétés pétrolières, au 1er janvier 2020". Le ministre des Finances a motivé la demande de report, par l’ambiguïté au niveau de la formulation de cet article, qui en rendrait l’application difficile par les services de son ministère. Il a proposé d’en ajourner l’entrée en vigueur d’une année, "le temps de trouver la bonne formule, à travers notamment la substitution du terme chiffre d’affaire à celui de transaction". Le député Salem Laibadh, à l’origine de cette proposition, pour le bloc démocratique a désapprouvé la proposition gouvernementale, qui a fini par être adoptée à 100 voix favorables. Cet article avait provoqué hier la chute des actions des banques en bourse, et a été vivement critiquée dans les milieux économico-financiers, pour son caractère inopportun et lourd de conséquences pour des entités déjà confrontées à d'importantes charges. Avec l’adoption de la loi de finances, deux heures avant l’expiration des délais constitutionnels, fixés au 10 décembre, l’Assemblée aura clôturé le marathon budgétaire entamé le samedi 24 novembre dernier. Gnet |