L’ordre des avocats appelle au retrait du texte criminalisant les atteintes contre les FA |
| Publié le Mardi 18 Juillet 2017 à 11:59 |
.png) Le conseil de l’ordre des avocats dit ce mardi 18 juillet sa désapprobation du projet de loi organique portant criminalisation des atteintes contre les forces de sécurité intérieure et l’armée, soumis de nouveau à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le considérant comme étant contraire aux dispositions de la constitution et aux traités internationaux signés par la Tunisie. Ce texte constitue un danger pour la vie et la sécurité des citoyens, en décrétant des sanctions sévères et en autorisant le recours à la force. Il représente une régression s’agissant des libertés publiques et individuelles, des droits de l’homme et de la citoyenneté, estime le barreau dans son communiqué, dont une copie est parvenue à Gnet. L’ordre des avocats appelle énergiquement au retrait de ce texte et appelle tous les groupes parlementaires et les partis à assumer leur responsabilité. Gnet
|