Tunisie/Industrie : Le contrat avec la COTUSAL est renouvelable |
| Publié le Mercredi 09 Décembre 2015 à 09:01 |
 Le contrat de vente du sel signé, depuis 1949 (époque du protectorat français), avec la Compagnie Générale des Salines de Tunisie (COTUSAL) et qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique, a été très critiqué par de nombreux parlementaires à l’ARP.Le ministre de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines, Zakaria Hamad avait annoncé, dimanche, lors des débats sur le budget 2016 de son département, que la Tunisie va mettre fin à ce contrat. Toutefois, cette rupture ne pourrait se faire dans les plus prompts délais, a précisé le ministère dans un communiqué, en revenant sur certaines dispositions de l’accord avec la compagnie. La COTUSAL exploite, en effet, les salines tunisiennes de « Tina » et de « Sahline » depuis 1949 en vertu d’un accord de concession pour l’exploitation d’un domaine public maritime pour une durée de 50 ans renouvelables. Donc le contrat ne prendra donc fin qu’en 2029. Il est renouvelable chaque 15 ans, si l’exploitant (la COTUSAL) assure une production annuelle de sel de plus de 250 000 tonnes. Le ministère de l’Industrie va travailler de concert avec le département des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières pour déterminer la valeur locative exacte pour l’exploitation des domaines publics maritimes pour l’exploitation, ce qui permettra de mettre fin à l’accord de 1949 et d’appliquer les dispositions du Code des mines sur la compagnie. |