Tunisie/ Voitures 4 C.V : 1er mai, début des inscriptions

Le ministère du Commerce indique qu’à partir du 1er mai 2016, débuteront les inscriptions auprès des concessionnaires agréés pour la commercialisation des véhicules populaires, selon un communiqué du ministère paru ce mercredi.

Les concessionnaires en question sont Ennakl (polo), BSB (Toyota), SAM, Aures (Citroën), Stafim Peugeot, Artes (Renault), City Cars (KIA), Adev (Nissan), Italcar (FIAT), Alpha Hyundai, Sta(Chery), Mitsubishi Nissan.  
 

Il s’agit de l’activation de l’accord entre le ministère du Commerce et de la profession, concernant l’importation de véhicules populaires, conformément à l’article 1er de la loi numéro 103 de l’année 2002, datant du 23 décembre 2002, et  portant sur la mise en place d’un système fiscal préférentiel pour les véhicules touristiques dont la puissance ne dépasse pas les 4 chevaux fiscaux.
 

Le communiqué précise qu’aucune modification n’a été apportée aux conditions pour jouir des avantages fiscaux (dispositions de l’article 2 de la même loi). 

Les inscriptions auprès des concessionnaires, effectuées lors des dernières années, sont toujours valables, selon le ministère du commerce, ajoutant que ces inscriptions sont traitées conformément à un ordre de priorité chronologique.