La tromperie des cigarettes "Lights", avérée |
Publié le Samedi 23 Mai 2009 à 12:31 |
![]() Le tribunal de première instance "n'a pas commis de faute juridique en estimant que les hauts responsables (de l'industrie du tabac) avaient pleine connaissance de la fausseté de leurs déclarations", estime la cour d'appel de Washington. "La cour a devant elle suffisamment de preuves que les responsables de l'industrie du tabac connaissaient les conséquences nocives pour la santé de la cigarette, les risques d'addiction (...), le phénomène de compensation qui ne rend pas les cigarettes légères moins nocives pour les fumeurs et parfois plus", ajoute-t-elle. Elle a également confirmé la décision de la juge fédérale de première instance de les obliger à retirer les mentions "trompeuses" comme "légères" ou "naturelles" des paquets de cigarettes. La cour d'appel a en revanche refusé de contraindre les plaignants à financer une campagne nationale de prévention contre le tabac, ainsi que d'associer à sa décision l'obligation qu'ils s'acquittent d'une amende équivalente aux bénéfices enregistrés grâce à la tromperie sur les cigarettes légères. |