ONAS-Des concessions aux privés sur 30 ans
Publié le Vendredi 25 Mai 2007 à 13:04

La Presse-  Le raccordement des logements au réseau national de l’assainissement constitue l’une des actions prioritaires de l’Office national de l’assainissement (Onas).

Plusieurs actions ont été déjà entreprises dans ce sens. Depuis quelque temps et dans le but d’améliorer ses performances, l’office a adopté une nouvelle formule de gestion consistant notamment à fournir des concessions aux privés, l’exploitation des structures dont il dispose ainsi que certaines prestations. Le texte de loi a été déjà adopté et un décret définira la liste des prestations en question.

L’entreprise sélectionnée pour une concession de financement, de réalisation et d’exploitation des structures d’assainissement dispose d’un droit réel particulier sur les constructions, les structures et les équipements fixes qu’il met en place pour exercer l’activité mentionnée dans le contrat de concession. Ce droit soumet le bénéficiaire, tout au long de la durée de la concession, à des droits et obligations spécifiés.


Ainsi, les droits réels imposés aux constructions, structures et équipements fixes sont enregistrés dans un registre spécial tenu par les services spécialisés relevant du ministère chargé du Domaine de l’Etat et des Affaires foncières. Il n’est pas permis, au cours de la période du contrat de concession, de céder les droits réels, les constructions, les structures et les équipements fixes ou de les transférer sous toute forme qui soit.
Le texte de loi évoque même le cas du décès du bénéficiaire de la concession et le transfert de celle-ci ainsi que les droits réels aux héritiers.
Il est utile de savoir, cependant, qu’à la fin de la période de concession, l’entreprise concernée doit laisser les structures, les constructions et les équipements fixes mis en place tant que le contrat de concession ou un arrêté du ministre chargé de l’Environnement n’ordonne pas leur enlèvement ou leur suppression. Dans ce cas, le bénéficiaire de la concession est appelé à effectuer l’enlèvement des structures et équipements à ses frais dans un délai ne dépassant pas les trois mois depuis la date d’avertissement écrit. 
 Sans trop s’attarder sur les aspects techniques, précisons que toutes les garanties ont été prises pour que l’entreprise sélectionnée effectue, dans les meilleures conditions possibles, son travail qui demande certainement la mobilisation d’importantes ressources humaines et matérielles.  De nouvelles perspectives sont donc ouvertes pour les entreprises privées qui peuvent bénéficier des contrats en faisant travailler un nombre supplémentaire de travailleurs.