CSM : Les magistrats mettent en garde contre un "cauchemar terrifiant" |
| Publié le Lundi 11 Mai 2015 à 17:40 |
 L’Instance provisoire de supervision de la Justice judicaire (IPSJJ), a organisé ce lundi une conférence nationale sur le projet de loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature. La conférence a eu pour objectif de discuter les récentes modifications apportées à ce projet de loi, par la commission de la législation générale de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP), et de sa conformité avec la Constitution. Un premier projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres qui l’a transféré le 13 mars 2015 à l’ARP. Après audition des différents intervenants du secteur de la Justice, la commission a consacré tout le mois d’avril à la discussion du projet de loi, article par article. Début mai, la commission a finalisé son rapport portant sur les discussions et les modifications, et l’a transmis à la présidence de l’ARP. Le magistrat Walid Melki, membre de l’Instance provisoire de la justice judiciaire, a critiqué la baisse du nombre des membres du Conseil supérieur de la magistrature. «Le conseil planche sur l’avancement de carrière de 2167 juges, un nombre qui tend à accroitre, tandis que le conseil de la magistrature financière et administrative s’occupent de pas plus de 150 juges. La justice judiciaire couvre tout le territoire, du nord au sud, soit 180 tribunaux », a-t-il dit, déplorant que la justice soit en train « de marcher à reculons ». Selon lui, le législateur aurait affaibli la justice, en incorporant la justice militaire, à la justice civile : «Cette disposition n’est pas claire. Est-ce que les tribunaux militaires seront changés en tribunaux civils, et que faire des juges militaires qui sont aussi des cadres de l’armée », s’est-il interrogé. Le magistrat a tenu ce matin, un discours des plus alarmistes, qualifiant l’avenir de la magistrature de « cauchemar terrifiant ». Walid Melkia ajouté que la profession a longtemps rêvé d’un tel Conseil, mais que le rêve s’est transformé en cauchemar « à la vue de ce projet de loi ». Il a déclaré qu’aucune démocratie n’est possible sans une justice indépendante, et que si la bataille de la justice est perdue, « toutes les autres batailles seront perdues », a-t-il dit. Le magistrat Fawzi Maalaoui, a exprimé pour sa part la crainte de voir ce projet de loi retourné contre les juges. Il considère qu’il s’agit d’un conseil supérieur « pour les magistrats et non pas pour la magistrature », expliquant qu’il évoque essentiellement la carrière de ceux-ci de peur qu’ils ne mettent la main sur la justice. Le législateur a prévu au sein du projet de loi organique, d’accorder au conseil la charge de l’inspection judiciaire. Une décision qui n’est pas du goût des juges. L’Association des magistrats considère qu’il s’agit « du bâton », au service du pouvoir exécutif, s’il venait à être détourné. « Cette inspection sert à couvrir et protéger tous ceux qui font allégeance au pouvoir, quelque soit les fautes qu’ils auront commis », a dit le juge. Cette fonction n’est aussi pas du goût du syndicat des magistrats, qui refuse le principe selon lequel l’inspection soit accordée au conseil. Elle propose de garder l’inspection du ministère de la Justice, et de lui accorder un siège indépendant, et du ministère de la Justice, et du Conseil supérieur de la magistrature. L’Union des Magistrats Administratifs (UMA) est d’un autre avis. Elle estime que l’existence d’une inspection représente une atteinte au principe d’indépendance de la justice, tel qu’il est inscrit dans la constitution. Elle appelle à renoncer à cette disposition. En cas de persistance de la commission à maintenir une inspection, l’UMA propose la création de deux structures au sein de tout appareil judiciaire. La première contrôle la gestion administrative et financière des tribunaux, et la deuxième est chargée d’évaluer les magistrats débutants, et ceux qui sont concernés par une promotion de carrière, ou qui seront mutés, tout en n’ayant aucun pouvoir décisionnel au sujet de l’avancement de carrière des juges. Les magistrats observent depuis ce lundi, une grève de 5 jours, en protestation contre le projet de loi organique du Conseil supérieur de la Magistrature. Chiraz Kefi
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