L’ARP rejette la prorogation du mandat de l’IVD lors d'un vote largement boycotté |
Publié le Mardi 27 Mars 2018 à 09:04 |
![]() Aucun député parmi les présents hier à l’hémicycle n’a voté pour le prolongement des travaux de l’instance. 68 députés ont voté contre cette décision, et deux députés se sont abstenus. De nombreux députés notamment du groupe Ennahdha et du bloc démocrate n’ont pas participé à l’opération du vote. Le débat qui a commencé samedi dernier en plénière et s’est poursuivi hier lundi 26 Mars s’est déroulé dans un climat délétère où les députés ont échangé accusations et invectives, faisant fi des règles du débat contradictoire et démocratique. Certains élus s’en sont pris au président de la plénière Mohamed Ennaceur, et l’ont accusé de partialité dans la conduite du débat, d’autres se sont lancés dans une diatribe contre la présidente de l’Instance, Sihem Bensedrine. Le Conseil de l’IVD avait décidé le mardi 27 février dernier de prolonger les travaux de l’instance d’une année supplémentaire en vertu de l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle, invoquant les entraves auxquelles elle s’est heurtée, l’ayant empêché de parachever ses travaux à la date prévue. Ledit article stipule que "la durée d’activité de l'Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelables une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l'Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l'achèvement de son mandat". Gnet
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Ecrit par i v d vaincra 27-03-2018 13:35
Ecrit par i v d vaincra 27-03-2018 13:33