L’ARP rejette la prorogation du mandat de l’IVD lors d'un vote largement boycotté

Publié le Mardi 27 Mars 2018 à 09:04
Instance vérité et DignitéL’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté contre la prorogation du mandat de l’Instance vérité et Dignité (IVD) d’une année supplémentaire, après un débat houleux, marqué par de vives tensions entre les députés des différents blocs parlementaires.

Aucun député parmi les présents hier à l’hémicycle n’a voté pour le prolongement des travaux de l’instance. 68 députés ont voté contre  cette décision, et deux députés se sont abstenus.

De nombreux députés notamment du groupe Ennahdha et du bloc démocrate n’ont pas participé à l’opération du vote.

Le débat qui a commencé samedi dernier en plénière et s’est poursuivi hier lundi 26 Mars s’est déroulé dans un climat délétère où les députés ont échangé accusations et invectives, faisant fi des règles du débat contradictoire et démocratique. Certains élus s’en sont pris au président de la plénière Mohamed Ennaceur, et l’ont accusé de partialité dans la conduite du débat, d’autres se sont lancés dans une diatribe contre la présidente de l’Instance, Sihem Bensedrine.

Le Conseil de l’IVD avait décidé le mardi 27 février dernier de prolonger les travaux de l’instance d’une année supplémentaire en vertu de l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle, invoquant les entraves auxquelles elle s’est heurtée, l’ayant empêché de parachever ses travaux à la date prévue.

Ledit article stipule que "la durée d’activité de l'Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelables une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l'Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l'achèvement de son mandat". 
Gnet

 

Commentaires 

 
#2 echec ..ET MAT
Ecrit par i v d vaincra     27-03-2018 13:35
FAUX ...l i v d poursuivra sa mission et maintient donc SA DECISION ! sihem en" jouant "avec son i pad leur a fait ECHEC ET MAT .... le complot de nida md nacer a echoué ! صورة الحال لم يشارك في التصويت الا 65 أي أقل من نصاب الحضور وأقل من الأغلبية المطلوبة وهو ما يجعل هذا التصويت في حكم المعدوم أي أن المجلس لم يقرر شيئا بشأن موضوع التمدي
 
 
#1 echec ..ET MAT
Ecrit par i v d vaincra     27-03-2018 13:33
l i v d poursuivra sa mission et maintient donc SA DECISION ! sihem en" jouant "avec son i pad leur a fait ECHEC ET MAT .... le complot de nida md nacer a echoué ! صورة الحال لم يشارك في التصويت الا 65 أي أقل من نصاب الحضور وأقل من الأغلبية المطلوبة وهو ما يجعل هذا التصويت في حكم المعدوم أي أن المجلس لم يقرر شيئا بشأن موضوع التمدي
 
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