Marina de Gammarth : Le MT répond aux soupçons de corruption évoqués par Ben M’Barek |
| Publié le Mercredi 31 Mai 2017 à 11:19 |
.jpg) L’universitaire et activiste de la société civile, Jaouhar Ben M’Barek , a révélé récemment lors d’une conférence de presse des soupçons de corruption dans le dossier de Marina Gammarth, où l’Etat a subi une perte de plus de 200 millions de dinars, a-t-il dénoncé. Ce projet a été érigé sur une terre du domaine public de l’Etat, déclassée par décret, cédée à un prix symbolique à la société Marina Gammarth, 40 dt le m2 dans une zone où le m² dépasse mille dinars en 2007, outre les avantages fiscaux, douaniers et de TVA dont a bénéficié la société, a-t-il dit. Le terrain cédé est de 21 hectares, alors que le port a été construit sur une superficie de deux hectares, a-t-il ajouté en substance. En réponse aux révélations de Jaouhar Ben M’Barek, le ministère du Tourisme fournit des précisions dans un communiqué, dont une copie est parvenue, à Gnet. Le ministère du Tourisme et de l’artisanat tient à apporter les précisions suivantes : La création de la zone touristique de Gammarth, qui inclut le projet intégré de la Marina de Gammarth, a été décidée en 2000. L’affectation des terrains pour la réalisation des projets touristiques a eu lieu à partir de 2002. La société immobilière et touristique Marina Gammarth a été retenue parmi les bénéficiaires d’options dans la zone de Gammarth pour la réalisation d’un complexe touristique intégré composé d’ un port de plaisance, une composante de commerce et d’animation et un ensemble immobilier (résidentiel). Durant la période 2002-2006, le projet de Marina avec ses composantes a été étudié sur les plans technique, économique et environnemental pour être soumis à l’accord de la commission technique de l’Office National du Tourisme Tunisien (ONTT). Commission pluridisciplinaire composée notamment par les représentants du Ministère de l’équipement et de l’Habitat, la commune de la Marsa, les services de l’ONTT et de l’AFT, la Protection Civile, etc. Le rôle de cette commission nationale est de vérifier et contrôler tous les aspects du projet (Conformité au plan d’Aménagement, Architecture et lots spéciaux) Ladite commission a approuvé l’ensemble du projet le 20 septembre 2006 et l’ONTT a accordé l’attestation de Dépôt de Déclaration d’Investissement après que le schéma de financement a été bouclé par le promoteur en date du 24 Mai 2007. Cette attestation ne porte que sur le programme du port de plaisance et ses annexes et permet au promoteur de bénéficier des avantages fiscaux prévus par le code d’incitation aux investissements alors en vigueur. Il est à noter que dans ce cadre, la société n’a bénéficié de cet avantage que pour deux articles en relation directe avec le port et prévus par la liste des équipements fixés par décret. Suite à l’obtention des accords, l’AFT a procédé à l’établissement du contrat de vente de l’ensemble de l’assiette foncière après règlement intégral du prix de vente en date du 31 Décembre 2008. Le prix de vente du terrain a été fixé conformément à la loi relative à la création de l’AFT, compte tenu du prix de revient qui comprend le prix d’acquisition et les frais de fonctionnement de l’Agence et ce après avis de la commission foncière de l’agence foncière touristique(AFT). Le mode de calcul de prix de revient s’inscrit dans le cadre de la politique d’encouragement de l’Etat à l’investissement touristique et qui prend en considération l’importance des fonds engagés par le promoteur, les emplois générés par le projet ainsi que ses effets macro-économiques. Il ne peut en aucun cas être comparé aux prix ordinaires du marché. D’ailleurs, le prix de vente du terrain relatif au projet en question n’est pas différent de la moyenne des prix pratiqués pour les projets de toute la zone de Gammarth à la même époque. Gnet et Communiqué |
Commentaires
Ecrit par Ahmed Souissi 31-05-2017 13:46
Enfin , Je préfère me concentrer sur ce que moi je suis en train de perdre, cette affaire concerne mon père...