France, l'interdiction de la burqa en passe d''être votée

Le projet de loi ne vise pas expressément le voile intégral, mais "la dissimulation du visage dans l'espace public". Reprenant une proposition de loi du patron des députés UMP Jean-François Copé, le texte défendu par Michèle Alliot-Marie (Justice) interdira de fait, après six mois de "pédagogie", le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende, selon un nouveau délit effectif, lui, sitôt la loi promulguée.

D'abord vive, en raison notamment de la polémique liée au débat sur l'identité nationale, la tension politique autour de l'interdiction du niqab est retombée ces derniers mois, surtout après le vote consensuel à l'Assemblée d'une résolution parlementaire, simple déclaration de principes sans pouvoir contraignant. Gauche et droite sont en effet unanimes pour condamner le port du voile intégral, que certains qualifient d'"apartheid sexuel".

Pour autant, à l'Assemblée, la gauche avait majoritairement refusé de prendre part au vote sur le projet de loi, arguant des risques "d'inconstitutionnalité" - le PS plaidait ainsi pour une interdiction dans les seuls services publics et commerces - et de "stigmatisation" des musulmans. Au Sénat non plus, les Verts et les communistes ne participeront pas au scrutin, pour les mêmes raisons. Le groupe PS arrêtera, lui, sa position mardi, mais un certain nombre de ses membres semblent vouloir approuver le texte. Le vote s'annonce d'ailleurs plus massif au Sénat.

Tous les radicaux (groupe RDSE) voteront le projet de loi, "au nom d'abord de la dignité de la femme", explique François Fortassin (PRG), qui s'interroge toutefois sur les moyens de faire respecter une telle interdiction dans les "quartiers sensibles". Les centristes feront de même. "Je voterai le texte au nom du pacte républicain", déclare Nathalie Goulet, qui se dit toutefois "mal à l'aise" : "après la polémique sur les Quick halal et au moment où l'autre cinglé de pasteur américain veut brûler le Coran, j'ai peur que cela participe encore à la stigmatisation d'une communauté. Tout ça pour moins de 2.000 Belphégor...".

Face aux réserves du Conseil d'État et de la gauche sur le caractère constitutionnel d'une interdiction générale, le gouvernement s'est appuyé sur la notion d'atteinte à "l'ordre public social" : dissimuler son visage n'est pas seulement contraire à la dignité de la personne, mais empêche la relation à autrui et heurte les exigences de la vie collective. Anticipant les contestations de particuliers, les présidents UMP des deux assemblées ont décidé de saisir eux-mêmes le Conseil constitutionnel. Les Sages ayant un mois pour se prononcer, la promulgation de la loi, si elle est validée, est attendue d'ici la mi-octobre. Lundi après-midi, plusieurs associations musulmanes manifesteront aux abords du Sénat contre "une loi anti-laïque et raciste".