La BM et l’ONU traquent les dirigeants corrompus

rue89.com-La banque mondiale et l’ONU ont lancé la semaine dernière une initiative en vue d’aider les pays en développement à recouvrer les avoirs volés par des dirigeants corrompus. Une étape de plus dans la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale, pour laquelle la France se montre encore trop hésitante.

Assiste-t-on à un tournant majeur dans la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale? La communauté internationale est restée longtemps indifférente voire complaisante à l’égard de certains dictateurs, notamment africains.

S’attaquant aux paradis fiscaux, l’initiative onusienne souhaite aussi s’assurer que les fonds restitués seront utilisés dans des programmes de développement. La mise en oeuvre de cette initiative est guidée et encadrée par un groupe de personnalités influentes des pays développés.

• renforcer la capacité institutionnelle des pays en développement face aux cas de corruption
• renforcer l’intégrité des marchés financiers, en mettant en conformité les centres financiers avec la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent
• aider par des prêts ou des dons à couvrir les coûts de démarrage du processus
• fournir des conseils sur le recrutement de conseillers juridiques
• faciliter la coopération entre pays

Des campagnes de vaccination et de lutte contre le Sida
Selon les estimations, le montant de ces fraudes fiscales et activités illégales représenterait entre 1 000 et 1 600 milliards de dollars par an. Le président de la Banque mondiale Robert Zoellick, explique:

"Aider les pays en développement à recouvrer l’argent qui leur a été volé est essentiel pour pouvoir financer des programmes sociaux et pour prévenir les dirigeants corrompus qu’ils n’échapperont pas à la loi",

Un recouvrement de ces avoirs volés permettrait ainsi la mise en place de campagnes de vaccination et de lutte contre le Sida à grande échelle.

Cette avancée s’inscrit dans un processus entamé dès 2003 avec la signature d’une Convention internationale de l’ONU contre la corruption, instituant la restitution de ces biens comme principe fondamental du droit international.

Une étape supplémentaire avait été franchie il y a six mois avec la plainte d’associations (Survie, Sherpa, Fédération des Congolais de la diaspora) pour "recel de détournement de biens publics et complicité". Sous l’impulsion de l’avocat William Bourdon, président de l’association Sherpa, et en écho au rapport publié par le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) sur les "biens mal acquis", cette plainte vise plusieurs chefs d’Etats africains et leurs familles.

En justice, un parcours du combattant pour les associations
Détenteurs d’avoirs bancaires en France, ils sont pour la plupart propriétaires de nombreux biens immobiliers de luxe, notamment dans le XVIe arrondissement de Paris. Soutenues et aidées par de grands noms, dont Eva Joly, désormais conseillère du gouvernement norvégien, les associations doivent entamer un parcours du combattant.

Les actions en justice sont encore ralenties par l’immunité des chefs d’Etat en activité, et une coopération judiciaire encore balbutiante -la France a par exemple refusé d’ouvrir une enquête sur le dictateur nigérian Sani Abacha, sous le prétexte que la demande d’entraide judiciaire nigériane était en anglais...

Reste à savoir maintenant si les pays occidentaux, et en premier lieu la France, vont suivre la route tracée par les Nations unies. Nicolas Sarkozy alterne à ce sujet le chaud et le froid. L’élection présidentielle française a vu les deux principaux candidats plaider l’un et l’autre pour un nouveau partenariat entre l’Afrique et la France. Le style et les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy sur le continent africain vont dans ce sens et tranchent fortement avec l’ère Chirac.