La justice européenne annule les sanctions contre les proches de Ben Ali
Publié le Mardi 28 Mai 2013 à 11:17
Justice européenne. AFP - La justice européenne a annulé aujourd'hui les sanctions qui avaient été prises contre plusieurs proches de l'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, soupçonnés de détournement de fonds publics.

Parmi les personnes concernées, figurent les gendres de Ben Ali : Mohamed Sakhr El Materi et Slim Chiboub, et son beau-frère, Belhassen Trabelsi.

En janvier 2011, l’UE avait décidé de geler les avoirs de ces trois personnes en arguant qu’elles étaient "responsables du détournement de fonds publics tunisiens".

Or, a constaté le Tribunal de l’UE dans trois arrêts distincts, la décision d’exécution des sanctions, adoptée par l’UE un mois plus tard, a imposé aux trois hommes un gel de leurs avoirs aux motifs qu’ils faisaient "l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes" pour des actes accomplis "dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent".

Selon le Tribunal, la notion de "blanchiment d’argent" ne figure pas dans la première décision et l’UE n’a pas établi qu’un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de "responsable du détournement de fonds publics" pour la seule raison qu’il est l’objet d’une "enquête judiciaire" pour des faits de "blanchiment d’argent". En conséquence, les sanctions ont été annulées.

Mais, a précisé le Tribunal, leurs effets seront maintenus "jusqu’à l’expiration du délai d’un éventuel pourvoi" contre les trois arrêts rendus mardi.
 
 

Commentaires 

 
-1 #3 RE: La justice européenne annule les sanctions contre les proches de Ben Ali
Ecrit par Mario Jardel     29-05-2013 02:14
Ils sont ou les Laïques qui manifeste contre les Islamistes, il est temps pour vous d'aller manifester contre cette décision de la cour Européennes.
 
 
-1 #2 RE: La justice européenne annule les sanctions contre les proches de Ben Ali
Ecrit par citoyen     28-05-2013 18:23
Pour parler simplement, il faut dire que comme d'habitude les dossiers sont restés vides et que rien n'a été transmis a l'UE pour concrétiser nos accusations contre ces gens! Seulement l'UE n'est pas comme la justice Tunisienne ou Mr BHIRI peut garder les gens en prison sans avoir besoin d'etablir leur culpabilité (qui ne fait par ailleurs aucun doute mais encore faut il n'avoir en tete que l'interet du pays et de la justice pour le prouver et non pas des motifs de chantage).
Cette décision de l'UE demontre que l'interet du pays est le dernier souci de nos derigeants!
 
 
+4 #1 Appel
Ecrit par nadou     28-05-2013 12:00
Ou sont maintenant les figures et les voix qui nous ont toujours assourdi par leurs discours de limmunisation de la revolution.
Qu' ils aillent faire appel a cette decision et qu' ils fassent ce qu' il le faut pour recuperer notre argent Public.
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.