Un tribunal suisse donne raison à Hannibal Kadhafi |
%20(2).jpg "Hannibal Kadhafi") AFP - Le tribunal de première instance de Genève a donné raison lundi au fils du leader libyen, Hannibal Kadhafi, qui avait porté plainte après la publication dans la presse de deux photos d'identité prises lors de son arrestation en 2008.
Le tribunal de première instance de Genève a donné raison lundi au fils du leader libyen, Hannibal Kadhafi, qui avait porté plainte après la publication dans la presse de deux photos d'identité prises lors de son arrestation en 2008. "Le tribunal de première instance a jugé qu'il y avait une atteinte à la personnalité, que celle-ci était illicite, et qu'il n'y avait aucun intérêt public à publier cette photo", a déclaré à l'AFP le secrétaire général adjoint du président du conseil d'Etat de Genève, Bernard Fabre. Le tribunal n'a toutefois pas suivi la demande de réparations déposée par l'avocat de M. Kadhafi, qui réclamait 100.000 francs (69.500 euros) de dommages.
Le quotidien La Tribune de Genève, qui avait publié les photos en septembre 2009, est condamné à publier le texte du jugement dans son édition papier et, pendant un mois, sur son site internet. L'Etat de Genève, également assigné dans ce procès et qui avait accepté d'endosser la responsabilité de la fuite des documents par le biais de l'un de ses fonctionnaires, doit payer 75% des frais de publication au journal, et publier lui aussi le jugement sur son site internet, a précisé M. Fabre.
Ces images avaient été prises par la police genevoise lors de son arrestation en juillet 2008 pour mauvais traitements sur deux domestiques. On y voit le fils du colonel Kadhafi, de face et de profil, mal rasé, hirsute et l'air hagard.
Hannibal Kadhafi et son épouse avaient été relâchés au bout de trois jours après le paiement d'une caution d'un demi-million de francs suisses (334.000 euros). Cette affaire a provoqué une grave crise diplomatique entre Berne et Tripoli qui a retenu en rétorsion deux hommes d'affaires suisses. L'un d'eux a été libéré en février, mais l'autre, Max Göldi, purge toujours une peine de prison de quatre mois près de Tripoli.
Un porte-parole du gouvernement libyen a estimé lundi soir que le jugement rendu par un tribunal de Genève représentait "une victoire de la justice genevoise qui l'a emporté sur les intérêts et les complots" politiques.
Selon Mohamed Baayaou, qui est également président de l'Institut national de la presse libyenne, la Suisse a "tourné l'une des pages noires" de son conflit avec Tripoli. Il a appelé toutefois la confédération helvétique à accepter le recours à un arbitrage international pour "régler le dossier de l'interpellation musclée de Hannibal".
"La Libye ne veut pas de vengeance et ne se sent pas humiliée. Elle veut seulement que justice soit faite", a-t-il encore dit.
L'Etat de Genève et le journal devront aussi rembourser les frais de justice et une partie de honoraires de l'avocat de M. Kadhafi, selon M. Fabre. |
Commentaires
Ecrit par Ben Whirlpool 13-04-2010 20:29
La Libye du "bouillant colonel" en est, elle réduite à prendre des otages.
Si c'est le genre de conduite qui satisfait la légendaire "fierté arabe", Saladin doit se retourner dans sa tombe...
Ecrit par khammous 13-04-2010 14:43
2/ Un journal n'a pas le droit de publier des photos personnelles .
3/ Un régime politique qui se respecte est celui dont la justice est totalement indépendante du pouvoir exécutif.
Ecrit par marouène OTHMANI 13-04-2010 14:11
bravo colonel!