Scrutin : Des avocats déposent plainte contre Hachemi El Hamdi |
| Publié le Mercredi 26 Octobre 2011 à 09:23 |
 TAP - "Seule la justice est habilitée à statuer sur les recours intentés contre les infractions électorales et à prononcer l'invalidation des listes électorales", a affirmé M. Boubaker Bethabet, secrétaire général de l'Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE).S'exprimant lors d'une conférence de presse tenue, mardi, au Palais des Congrès à Tunis, M. Bethabet a indiqué que l'ISIE n'est habilitée à prononcer l'invalidation des listes électorales, qu'en cas de violation aux dispositions de l'article 70 relatif au financement de la campagne électorale. L'ISIE, a-t-il dit, n'a pas l'intention de prononcer l'invalidation d'une liste électorale, précisant que les infractions commises durant le jour du scrutin et au sujet desquelles des recours ont été formulés, sont du ressort du ministère public, seule partie habilitée à en statuer et à prendre les décisions qui pourront éventuellement avoir des incidences sur la candidature à la Constituante. S'agissant du retard enregistré au niveau de la proclamation des résultats préliminaires relatives au reste des circonscriptions électorales, M. Bethabet a précisé que l'ISIE procède actuellement aux vérifications nécessaires après avoir constaté que plusieurs procès-verbaux de dépouillement avaient été déposés dans les urnes, ajoutant que les résultats des circonscriptions du Grand Tunis nécessitent plus de temps. Les résultats définitifs, a-t-il précisé, seront proclamés en vertu d'une décision juridique lors d'une conférence de presse dédiée à cet effet et seront publiés également sur le site web de l'ISIE. L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) examine, actuellement, les recours concernant les dépassements commis par certaines listes candidates dont le financement illicite de la campagne, le non respect du silence électoral et l'utilisation de financements étrangers, a indiqué, mardi matin, M. Ridha Torkhani, membre de l'ISIE, dans une déclaration à l'agence TAP. M. Torkhani a expliqué que l'article 70 du décret-loi électoral permet à l'ISIE de relever les dépassements, notamment la corruption et l'utilisation de financements étrangers. "Le décret électoral est clair en ce qui concerne le financement étranger, mais il n'incrimine pas l'utilisation des médias étrangers pour la promotion des programmes électoraux, laissant à l'ISIE une marge de manoeuvre", a-t-il expliqué. Il a déclaré que "toute violation par une liste candidate, qu'elle soit partisane ou indépendante, des dispositions du décret-loi électoral, est considérée comme étant un crime électoral pouvant faire l'objet de poursuites qui sont du ressort du ministère public." Plusieurs avocats ont déposé une plainte contre Hachemi El Hamdi et plusieurs têtes de liste de la "Pétition populaire", auprès de l'ISIE, pour avoir violé les dispositions dudit décret-loi. Dans une déclaration à l'agence TAP, Hachemi El Hamdi, président de la Pétition populaire a indiqué que les listes de la Pétition n'ont pas transgressé la loi puisqu'il est le seul à avoir été invité par la chaîne "Al Mustakella" au cours de la campagne, ce qui ne peut être considéré comme une infraction du moment qu'il n'est pas candidat à la constituante. |
Commentaires
Ecrit par weldd bledd 26-10-2011 15:14
NB : ANAA J AI PAS VOTE POUR LUI
Ecrit par Houba 26-10-2011 14:54
Pour ce monsieur « Leila Ben Ali est une mra fadhila qui enseigne le coran tous les soirs à ses filles”.
Son passé (depuis 1994 quand ZABA lui a rendu son passeport) le rattrapera.
Ecrit par pfff 26-10-2011 13:25
Au long demain de la REVOLUTION cette même élite qui avant le 14 janvier faisait les louange au "صانع التغيير" s'est vite transformé comme par miracle en moins d'un rien en révolutionnaires donneurs de leçons.
Ils se sont déployés partout, sur les colonnes des journaux , les plateaux télé et les micros de radios et tout lieu médiatique. En entend on ne lit on ne regarde que leur discours 24 sur 24. ILS SONT EN POSSESSION DU POUVOIR MEDIATIQUE. et tout beigne pour leur employeurs.
Ils créent des commissions sur mesure, commission de corruption, commission torture, commission de révolution et placent pour étendre le linge sale de toute personne qui oserait s'opposer à leur plan.
Ils s'accaparent du pouvoir exécutif pour partager le gros gateau laissé par la famille régnante. Des milliers de milliards de dinars sont partagés pour rembourser les dégâts sur les affaires de leurs hommes causés par leur bandits et escrocs qui on volé, pillé, saccagé, incendié sous les yeux protecteurs de leur ministère de l'intérieur qui n'hésite pas à sanctionner toute populace ou région non soumise.
Le pouvoir judiciaire s'est transformé en salles de théâtre et de cinémas, et l'aéroport de l'aouina en hôtel 5 étoiles pour les charges lourdes et boucs émissaires, que chaque matin une file longue de 4X4, alimente en couffins de vins importés, caviar, et aliments importés.
Ils créent des dizaines partis et d'organisations civiles et font pousser les barbes aux fanatiques de tout bord.
Ils promulguent des décrets lois sur mesure pour que rien ne leur échappe.
Ils invitent la populace à leur yeux ignare et docile à voter, ils sont maintenat sures des résultas.
Ils préparent un superbe plateau télé pour le festin "démocratique" érigé à coup de milliards.
Le peuple dit son mot, merdeeeeeeeeeeeee, ce n'est pas ce qui est prévu, من أنتم , c'est quoi ce bordel ? c'est qui cette populace ignare ? on croit pas nos yeux.
Le long demain c'est le calme cimetière à la télé tv7, le plateau, le présentateur choisi sur mesure ont disparu de la circulation comme s'il n y a rien de passé dans le pays, comme jadis on nous passe des chansons, des images de fleurs, des oiseaux, des motons. OLA OLA ca sens le cramé.
Sur d'autres télés c'est les mêmes sinistres REVOLUTIONNAIRES illuminés, ils continuent à chanter les mêmes chansons mais cette fois en mauvais perdants qui n'ont pas compris qu'on les a pas compris.
REVEIILLEZ VOUS LES IMBECILES LA LECON EST TERMINES
Fermer vos télés, vos journeaux, vos radios, vos partis, vos comptes courants.
Bruler vos sales dossiers, jeter votre linge sale, lâcher vos comploteurs.
LE PEUPLE A REPRIS A JAMAIS SON BIEN
Ecrit par roma 26-10-2011 12:56
Ecrit par ML 26-10-2011 12:08