Tunisie : La STB augmente son capital par une souscription de l’Etat |
| Publié le Vendredi 28 Septembre 2012 à 10:57 |
 La loi n°17 de l’année 2012 datée du 21 septembre 2012, publiée dans une récente édition du Journal officiel, autorise l’Etat à participer à l’augmentation du capital de la Société tunisienne de Banque (STB), et d’activer la garantie de l’Etat au profit de la banque au titre des emprunts extérieurs.La loi stipule dans son article 1er, que le ministre des Finances est autorisé à souscrire à l’augmentation du capital de la Société Tunisienne de Banque (STB), et ce à hauteur de 41 millions de dinars. Le ministre des Finances est autorisé à activer la garantie de l’Etat au profit de la STB pour le montant de 117 millions de dinars, au titre d’emprunts extérieurs, garantis par l’Etat, selon l'article 2. La garantie de l'Etat sera assimilé à des fonds propres de la STB, qu’elle ne sera tenue de rembourser qu’après avoir atteint son équilibre financier. Une convention sera signée entre le ministre et la STB au sujet des conditions d’application de cet article. Gnet |
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Ecrit par MD 28-09-2012 13:54