Un portail nommé "e-justice" |
Publié le Vendredi 05 Juin 2009 à 11:42 |
![]() Ce nouvel espace offre aux justiciables et aux avocats la possibilité d’accéder à des prestations judiciaires et de suivre les affaires publiées auprès de la cour de cassation, la cour d’appel, les tribunaux de première instance et les tribunaux fonciers. Ce portail permet également, aux justiciables d’obtenir des informations sur les affaires les concernant durant les cinq dernières années. E-justice donne aussi la possibilité de consulter « la carte judiciaire». Cette page met en ligne des informations concernant les tribunaux dans les différentes régions du pays en précisant la date de création et l’adresse de ces instances. |
Commentaires
Ecrit par Me. Larbi Bilel sans pseudo 20-07-2009 13:27