CNSS/CNRPS, quelle vie après la CNAM ? |
| Publié le Mercredi 29 Octobre 2008 à 12:06 |
 (2).GIF) La Caisse Nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse Nationale de la Retraite se sont défaites d’un volet majeur de leurs attributions, soit la couverture sanitaire. La Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a donc vu le jour en 2004, en tant qu’organisme indépendant, dans une structure indépendante. Le but de la CNAM fût de rassembler la couverture des soins sous la tutelle d’un même organisme pour mieux faciliter la tâche au citoyen et de soulager les caisses d’une grande responsabilité de gestion. Quatre ans après ce changement, qu’est-il advenu du rôle de la CNSS et de celui de la CNRPS ? Quelles seront les nouvelles attributions de chacune d’elles et quel en serait l’avenir ? Des responsables au sein de ces institutions ont essayé de nous redéfinir le rôle de l’une et de l’autre.La CNAM, histoire d’une naissance La CNAM est régie par un décret de l’année 2004. C’est alors qu’une entité nouvelle unissant le service des remboursements des soins de la CNSS et de la CNRPS, a vu le jour. Il s’agissait à l’époque de mettre des régimes différents sous la tutelle d’une seule et unique administration et de décongestionner les guichets des caisses de retraite. Les services respectifs des deux caisses de prévoyance ont été alors transférés au siège de la CNAM, avec matériels, dossiers et personnes. Les deux services du secteur public et privé ont opéré côte à côte, chacune selon son régime habituel. La même loi a été réformée en 2007, dictant que désormais un seul régime doit voir le jour pour les deux types d’assurés sociaux, ceux du secteur privé et ceux de la fonction publique. Il eut alors l’unification des prestations. Alors que les retenues sur salaire ont augmenté depuis le mois de juillet 2008 au profit de l’assurance maladie. Une fois que la CNAM ait commencé à trouver son équilibre et son autonomie, les caisses de retraites se sont penchées sur d’autres dossiers. La CNSS, une réforme qui tarde à venir .GIF) Pour ce qui est des attributions de la CNSS, l’administration insiste sur le fait qu’hormis la couverture maladie qui a été affectée à la CNAM, les autres prestations historiques de la caisse demeurent inchangées. Sa principale mission étant le recouvrement des cotisations et la redistribution des pensions de retraite à ses affiliés, elle est censée concentrer ses efforts sur l’amélioration de ces deux fonctions. Les pensions qu’elle collecte sont soi reversées à l’affilié lui-même après son départ à la retraite, soit en forme de pension d’invalidité en cas de maladie handicapante, ou à son conjoint en cas du décès de l’affilié social. Il y aussi le reversement du capital décès dont profitera le conjoint. Ensuite, la caisse s’occupe des actions sociales telles que les allocations familiales, les crédits immobiliers ou de voiture accordés aux affiliés et les crédits étudiants accordés à leurs enfants. Par ailleurs, L’organigramme de la CNSS n’a toujours pas été revu. Aucune nouveauté dans le système de reversement de pensions ou d’allocations familiales n’a été constatée, et l’administration est encore à son image vétuste. Pour ce qui est des éventuelles réformes qui toucheront le système de la retraite ou l’administration interne, la CNSS attend que les décisions se prennent en haut de l’échelle. Mais tout changement se fera de manière progressive pendant les 15 années à venir.La CNRPS sur la voie de la réforme .JPG) Du côté de la CNRPS, Hedi Dahmène le chargé de la communication, brosse le tableau d’une institution qui ne tardera pas à franchir le pas de la modernisation. « Même si la CNAM est devenue une administration à part entière, il n’est pas moins vrai qu’il existe des vases communicants entre elle et les deux caisses. Les retenues sur salaires sont toujours effectuées par les deux caisses de retraite. Celles-ci les reversent ensuite à la CNAM », annonce-t-il. Au niveau de la CNRPS et après la naissance de la CNAM, le personnel restant a été redéployé et reformé. Les nouveaux organigrammes ont été réalisés et la CNRPS les a envoyés aux organismes de tutelle pour qu’ils les valident. Il est aussi question de mettre à niveau les prestations de services de la caisse, à savoir le versement des pensions et l’octroi des crédits et des allocations. « Nous avons été les premiers à avoir lancé un cahier des charges pour l’obtention d’une certification », ajoute le responsable. Il s’agirait de certifier la prestation de pension et capital décès au niveau central et régional. La CNRPS a déjà préparé sa plateforme technique et prévoit de tout finaliser d’ici la fin de 2009. L’étude qui se fera sur l’échelle nationale, concernant les deux caisses de retraite, s’étalera sur une période de 10 à 15 ans et comportera deux niveaux ; un diagnostic de la situation actuelle et une projection dans l’avenir. C’est en se basant sur ces données que les des éventuels changements dans le régime de la retraite, aura lieu. Les Caisses de sécurité sociale feront l’objet d’une réforme interne et de quelques changements au niveau de la forme. Le ministère des affaires sociales, le ministère de l’Intérieur, la banque centrale et les deux caisses de la sécurité sociale, entre autres institutions, devront se concerter et analyser minutieusement la situation économique et sociale en Tunisie pour enfin décider des dispositions à prendre, souligne notre interlocuteur.Reste que si l’Etat songe à apporter quelques modifications dans le régime des caisses, c’est tout d’abord parce que le paysage social a considérablement changé depuis leur création. La population connait un vieillissement accru et ceci ne va pas s’arranger pas dans les années à venir. La cause principale étant la hausse de l’espérance de vie et la diminution des natalités. Ceci implique directement qu’il y a de plus en plus de retraités et que le nombre des actifs qui cotisent, même s’il évolue, n’augmentera pas de la même proportion. Par ailleurs, il n’est plus à démontrer que le système de retraite tel qu’il est actuellement en Tunisie, est amplement généreux. Les pensions de retraite des affiliés CNSS sont revues à la hausse à chaque hausse du SMIG et du SMAG, et indexées sur les salaires des dernières années d’activité, donc sur les meilleurs salaires de l’affilié. Selon les prévisions d’une étude effectuée en 2003 au sein de l’Université Paris Dauphine, il s’est avéré que les personnes retraitées en Tunisie représenteront en 2030 près du un tiers du total des personnes âgées entre 20 et 59 ans, donc présumées actives. L’étude dit encore, que la situation peut être gérable d’ici la fin de l’année 2030, mais qu’au-delà de cette date, les caisses de sécurité sociale rentreront en situation de déséquilibre. Les différents experts mis sur le chemin d’une solution efficace ont préconisé deux solutions : -Soit celle de l’augmentation de l’âge de départ à la retraite et ceci impliquerait de laisser des jeunes plus longtemps au chômage. -Soit en deuxième solution, de faire augmenter les cotisations des employés et des employeurs jusqu’à équilibrer les recettes en cotisations et les dépenses en retraites. Cette deuxième solution a été réfutée par les employeurs parce qu’ils considèrent qu’ils ont déjà des cotisations assez élevées. Les solutions, radicales ou progressives soient-elles se déploieront dans le cadre d’un plan qui s’étalera sur quinze ans. Chiraz Kefi |
Commentaires
Ecrit par mohamed 18-05-2012 23:24
merci
Ecrit par khiareddine 15-08-2010 18:31
Ecrit par cnamiste 12-12-2008 23:07
posez vos questions
reclamez pour un dossier
.......
Ecrit par cnamiste 12-12-2008 23:03
en ce qui conserne ceux qui disent que la cnam prend beaucoup d'argent je voudrai vous rappeler que les affiliers de la cnss n'avais que dalle (hopital et service publique) qui de nous a ete payé un jour pour une consultation ou une hospitalisation au privé personne n'es ce pas? alors estimons nous heureux que la cnam nous remboursent au moin.autre chose, de quelle cotisation vous parlez? si on prend l'exemple d'une cotisation "C" 10DToin pour verification car les bases de donnée etant trop ancienne les conjoint aurons pu travailler n'es ce pas les enfant pourrais aussi se marié ou etre a la fac...
4/la cnam prend sa source de données de nos caisse d'origine donc si les caisses ont fait une faute ou si les assuré n'on pas mis a jour leur situation c'est logique que les carnet ne parvienne pas ou soient faux
vous voyer on parle sans connaitre les raison car nous les tunisiens nous somme de naissance ingrats.
Ecrit par sans cmt 02-11-2008 21:03