Commerce de distribution, un potentiel pour les jeunes |
| Publié le Mercredi 24 Février 2010 à 12:08 |
.jpg "Vers l'expansion du système de franchise") La nouvelle loi n°2009-69, adoptée par la chambre des députés le 21 juillet 2009, portant sur le commerce de distribution, est entrée en vigueur le 12 février 2010. Elle concerne principalement l’introduction de deux nouveaux volets ; à savoir les franchises et la création de centrales d’achat. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Tunis (CCITunis) a organisé hier matin au siège de l’Union Tunisienne de l’Industrie du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) un séminaire intitulé « Commerce de distribution et Opportunités d’emploi ». C’était l’occasion de présenter ce nouveau cadre législatif, dans le but d’inciter les jeunes diplômés à lancer leur propre projet.La nouvelle loi régit le système de franchise, une pratique qui est appelée à se développer. Cette activité consiste à exploiter un nom commercial et des droits de la propriété intellectuelle par un transfert de connaissances. La loi précise les droits et les devoirs du franchiseur et du franchisé et leur confère une légitimité, et précise les détails auxquelles doivent répondre les deux parties. Dans la même loi, il est indiqué que, désormais, les commerces de gros et de détail, doivent répondre à un cahier des charges, quelque soit l’activité. « C’est pour conférer plus de souplesse aux activités commerciales que le cahier des charges a été instauré, au lieu de l’habituelle liste fixant au préalable les activités commerciales» explique Jamil Ben Mlouka, président de l’Union régionale de l’industrie et du commerce. En effet le nouveau cahier des charges permet à l’activité commerciale d’évoluer selon les besoins du marché et de l’évolution du paysage des affaires. Il a été également question de préciser les délais de paiement auxquels doivent se soumettre les commerçants de détails ou de gros, sous peine d’être sanctionnés. L’article12 de la nouvelle loi 2009-69, exige que la date limite de paiement, à partir de la date de livraison, pour les produits alimentaires soit de 30 jours, 90 jours à partir de la date de livraison pour les meubles et électroménagers et 60 jours pour les autres produits. Tout dépassement de ces délais, soumet son auteur à une amende variant entre 2000 DT et 20 000 DT. Jamil Ben Mlouka a attiré l’attention sur les inconvénients de ces dernières dispositions : « dans ce cadre, cette réduction des délais de paiement va se répercuter négativement sur le producteur, le distributeur et le consommateur. Les quantités commandées auprès des producteurs vont baisser, et les avantages accordés aux clients lors de l’achat vont par conséquent diminuer, tout en sachant que déterminer des délais de paiement est contraire à la liberté du commerce, il serait difficile de l’appliquer pour les produits alimentaires, à cause d’une marge de gain déjà très réduite. Concernant les meubles et électroménagers, les commerces de détail ont pour habitude de les vendre par facilité au consommateur. Les paiements d’étalent généralement sur trois ans. .jpg "Des délais de paiements pour tous les commerçants") Après concertation avec plusieurs professionnels du commerce, il a été décidé de légaliser l’ouverture de centrales d’achat par toute personne physique ou morale souhaitant le faire. Selon Mounir Mouakhar, président de la CCIT, cette procédure a été pensée pour permettre plus de transparence et de facilités pour les commerçants. La centrale d’achats permet de s’approvisionner de produits à des prix préférentiels pour le compte de commerçants distributeurs, en gros ou en détail, qui y sont adhérents. L’article 18, s’y afférant, précise que le commerçant distributeur peut créer une centrale d’achats afin d’acheter des produits pour son propre compte. Les différents intervenants ont insisté sur le potentiel d’emploi que représente le secteur du commerce. Le ministre du Commerce et de l’Artisanat, Ridha Ben Mosbah, a évoqué 300 000 commerçants en Tunisie qui contribueraient à raison de 10% du Produit intérieur brut, moyennant des investissements de l’ordre de 250 millions de dinars. Le commerce parallèle, dont fait partie les marchands ambulants, a aussi fait l’objet d’une nouvelle disposition. Ces marchands à la sauvette auront le droit d’exercer s’ils disposent d’une carte blanche les autorisant à le faire, qu’ils peuvent contracter auprès des instances concernées. « Ces nouveautés tendent à créer un certain équilibre concurrentiel entre les entités, petites et grandes » ajoute le ministre. Dans la même optique de moderniser le secteur du commerce, il a été décidé en 2005, de lancer des centres d’affaires dans le but de donner de l’élan au processus de création d’entreprises. Ces centres, qui en 2007, ont ouvert dans tous les gouvernorats, aident les jeunes entrepreneurs à trouver une idée de projet, de développer une idée qu’ils souhaitent réaliser, de leur donner des informations économiques, de faire l’étude de marché nécessaire et de trouver les sources de financement, le tout à titre gracieux. Depuis la création de ces centres d’affaires, 38 projets ont vu le jour entre Tunis, Ben Arous et l’Ariana, avec près de 1 million de dinars d’investissements en ayant crée 86 emplois. Dans son allocution, mabrouk Bahri, président de l’union tunisienne de l’agriculture et de la pêche, a souligné que dans le cadre du programme national de mise à niveau, il était nécessaire d’améliorer les circuits de distribution et d’en créer de nouveaux à même de mettre de l’ordre dans le secteur et de garantir de meilleures conditions d’exportation. Il est également devenu indispensable de prévoir des programmes de formation et d’encadrement aux différents intervenants du secteur. Chiraz Kefi
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Commentaires
Ecrit par el manchou 25-02-2010 00:07
De toutes les façons, les pseudo supermarchés Tunisiens, on sait à qui ils appartiennent et pourquoi personne ne vient les concurrencer.
Ecrit par abdelhak 24-02-2010 14:56
mais à mon avis on n'est pas encore sorti de l'auberge avec notamment la reglementation qui accorde à quelques uns le privilege d'ouvrir un hypermarche seul dans une region (comme sousse et sfax) et l'interdire aux autres.
A titre de comparaison le Maroc a pres de 40 hypermarches contre 2 en Tunisie, pour une population 3 fois superieure seulement, et d'ailleurs meme le commerce de proximité s'est mieux organisé avec des centrales d'achat. pour l'avenir on voit quel est le pays qui aura les entreprises les plus aptes à la concurrence au maghreb