Tunisie, ouverture d'une enquête judiciaire contre Ali Seriati
Publié le Dimanche 16 Janvier 2011 à 15:07
Dernière mise à jour, le Dimanche 16 Janvier 2011 16:56
TAP - Une source officielle informe que le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire contre l'ancien directeur général de la sécurité présidentielle et ses adjoints pour complot contre la sûreté intérieure de l'Etat et pour des actes d'agression et incitation des gens à s'armer les uns contre les autres, ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien en vertu des articles 68, 69 et 72 du code pénal.

Il convient de rappeler que les artères de la capitale et ses banlieues ont été, ces derniers jours, le théâtre d'agissements suspects de milices qui ont provoqué le désordre, le meurtre et le pillage, sur le territoire tunisien, dans l'objectif de comploter contre la sûreté intérieure de l'Etat.

Le juge d'instruction compétent a présenté les chefs d'inculpation aux coupables présumés et a délivré des mandats d'arrêt à leur encontre, dans l'attente du parachèvement des procédures juridiques de cette affaire.

Arrestation de plusieurs délinquants
Une source autorisée du ministère de l'Intérieur et du Développement local informe que les forces de sécurité intérieure et l'armée nationale ont arrêté plusieurs délinquants qui ont délibérément terrifié des citoyens et porté atteinte à des biens publics et privés dans certains quartiers des villes tunisiennes.

Cette arrestation a pu être réalisée grâce à la totale coordination et coopération entre les forces de sûreté intérieure, de la police, de la garde nationale et de l'armée nationale, qui veillent ensemble à assurer la sécurité des citoyens et à protéger leurs biens, s'employant à renforcer la sécurité et la stabilité sur l'ensemble du territoire.

Le ministère salue l'enthousiasme, l'abnégation et le haut sens patriotique des citoyens qui ont adhéré à cet effort. Il informe que la situation générale tend vers l'apaisement et appelle tous les citoyens à unir leurs efforts pour un retour à la normale de toutes les activités vitales et la consolidation des conditions de sécurité et de stabilité sur l'ensemble du territoire national.

Que dit le code pénal tunisien ?
Voici les dispositions des articles 68, 69 et 72 du Code pénal tunisien en vertu desquelles une enquête judiciaire a été ouverte contre l'ancien directeur général de la sécurité présidentielle et ses adjoints pour complot contre la sûreté intérieure de l'Etat :

Article 68 : Est puni de cinq ans d'emprisonnement, l'auteur du complot formé dans le but de commettre l'un des attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat. La peine est de deux ans d'emprisonnement si le complot n'a pas été suivi d'un acte préparatoire tendant à l'exécution de l'attentat.

Article 69 : Il y'a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes.

Article 72 : Est puni de mort l'auteur de l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre, ou le pillage sur le territoire tunisien.
 

Commentaires 

 
#8 Rien que l'Article72
Ecrit par Tounsi2     17-01-2011 18:30
Il faut appliquer l'article 72 contre les traîtres à la Tunisie, qui osent tuer leurs concitoyens!!!
 
 
#7 en attendant les autres
Ecrit par citoyen averti     16-01-2011 20:45
il faut impérativement dissoudre le RCD qui reste la vermine de la société tunisienne et de cette maniéré consommer définitivement la révolution tunisienne sans cela la Tunisie reste otage d'un parti qui la source de tous ses problèmes il faudrait ouvrir aussi des informations judiciaire a l'encontre de abdallah kallel,fradj gdoura et tous les tortionnaires de l'ancien régime qui sont coupable de centaine d'assassinat et d'actes de torture
 
 
#6 et Ganzouii?
Ecrit par Bourguiba     16-01-2011 19:09
@RIDALI: Bien dit cher compatriote.
C'est la police economique si jmais elle existe qui doit absolument agir dans ce sens. J'espere qu'ils se sont organises pour coordonnees leur action. Mais c'est un chantier qui durera des annees pour nettoyer ce puits.

Je me demande sur le sort de Gnazoui le pere. Lui aussi a sa propre police?
 
 
#5 RE: Tunisie, ouverture d'une enquête judiciaire contre Ali Seriati
Ecrit par RIDALI     16-01-2011 18:22
MON SEUL DESIR EST QUE TOUTE PERSONNE AYANT SERVI DE TREMPLIN A LA CORRUPTION DES EX COMME LES PDG ET DIRECTEURS COMMERCIAUX DES PLUS GRANDES ENTREPRISES NATIONALES,SOIENT SANS DELAIS ARRETES.LEUR PREMIERE TACHE DEMAIN LUNDI EST DE FAIRE TABLE RASE DES DOCUMENTS ET ARCHIVES DES COMMISSIONS D'ATTRIBUTION DES MARCHES AU DETRIMENT DES INTERETS DU PEULE.JE NE VEUX PAS CITER LES 5 PLUS GRANDES ENTREPRISES NATIONALES,LES INTERESSES VONT SE RECONNAITRE DEVANT MON INDIGNATION.A L LA LUMIERE DE CE QU'A FAIT SERIATI,ILS FERONT LA POLITIQUE DU VIDE.
DE GRACE ECONOMIQUEMENT COMME SECURITAIREMENT FAISONS VITES MESSIEURS LES JUSTES ET INTEGRES,AGISSEZ POUR QU'ILS N'ACCEDENT PAS A LEURS BUREAUX PAR PREVENTION
 
 
#4 RCD gouverne encore
Ecrit par Bourguiba     16-01-2011 17:19
Je le redis encore, La revolution serait avortee tant que le RCD gouverne ou reste partie prenante dans lenouveau gouvernement.
Si Med Ganouchi veut travailler son pays, qu'il se dissocie du RCD et le dise publiquement.

les Tunisiens ne croient plus en politique. la TUnisie ce n'est pas uniquement Tunis , pas formee d'intellectuels uniquement non plus.

Toutes les regions du nord au sud ne veut plus voir ces memes tetes ces memes slogans les representant de la tyranie..
je vous asure s'ils restent encore au pouvoir meme partuiellement , nous allons droit au mur.

respectons, ceux qui ont ete a la base de cette revolution et donnons leur honneur et a nos martyrs.
 
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