Tunisie, "la peur de la confiscation des biens hante les hommes d’affaires"
Publié le Mardi 21 Juin 2011 à 12:30
Les biens mal acquis en Tunisie ont été confisqués. Le gel et la confiscation des biens et des avoirs appartenant au Président déchu et ses proches a fait l’objet hier du "Lundi économique", une émission de Radio Kalima et de Gnet. Ecoutez :





Au total, 285 entreprises appartenant à l’ex-Président et à sa famille ont été gelées, et confiées à des administrateurs judiciaires et des mandataires de justice. Ces derniers ne sont autres que des experts comptables. Le conseil de l’ordre des experts comptables a mis 170 de ses membres (il en compte 700) à la disposition des tribunaux, des juges d’instruction et du ministère des domaines de l’Etat, souligne Salah Dhibi, premier vice-président de l’ordre des experts comptables.

En l’état actuel, les biens des 114 personnes, le président déchu, son épouse, ses gendres et ses proches, sont gelés et confisqués. La confiscation est régie par le décret-loi de mars 2011. Une commission de confiscation relevant du ministère des domaines de l’Etat doit établir un état des passifs et actifs de ces entreprises, payer les créanciers, pour qu’en définitive, ces entités reviennent à l’Etat. L’idée est soit de les rassembler dans un holding, soit de les privatiser, ou encore de les annexer à des sociétés ou groupes déjà existants. Le sort de ces entreprises sera scellé par une deuxième commission de confiscation, qui sera mise en place incessamment et qui sera présidée, selon toute vraisemblance, par le ministre des Finances, selon Salah Dhibi. 

"C’est cette commission qui va décider si ces entreprises vont être capables de poursuivre leurs activités ; le cas échéant un PDG sera nommé à leur tête, ou si elles vont être mises en liquidation".  Certaines entreprises sont des coquilles vides, à l'instar des sociétés immobilières, d’autres ont un équilibre budgétaire bancal, avec des dettes supérieures aux avoirs ; ces entreprises seront en dépôt de bilan. Selon Salah Dhibi, ces entreprises acculées à la faillite représentent une part négligeable par rapport aux 5 à 6 grandes entreprises telles que  "Ciment de Carthage", "Tunisiana" , "Tunisie Sucre", "banque Ezzitouna", etc. qui totalisent presque 80 % des avoirs de l’ex-famille régnante et dont la pérennité n’est en rien menacée.

Salah Dhibi fait la distinction entre le gel qui est une mesure préventive et conservatoire et la confiscation qui est une mesure répressive, régie par le code des procédures pénales et la convention des Nations-Unis contre la corruption et le blanchiment d’argent de 2003, ratifiée par la Tunisie. En l’état actuel, les biens des 114 personnes -le président déchu, son épouse, leurs familles respectives et leurs proches- sont confisqués.

Ces entreprises sont estimées au total à cinq milliards de dinars, ont 3 milliards de dinars de dettes, et assurent 15 mille emplois. Il s’agit d’un équilibre positif qu’il faut préserver, d’où la nécessité d’accélérer les procédures et d’en régulariser la situation.

Mais en attendant que les choses clarifient, l’état de ces entreprises se dégrade, prévient Mongi Mkadem, économiste et conseiller de l’émission. Ces sociétés ont vu leur valeur dégringoler, elles sont à court de liquidités, leur avenir n’est pas clair…les banques et les investisseurs ne daignent plus avoir des rapports avec elles.

Pour Mongi Mkadem, ces entreprises en difficulté demandent une intervention urgente, a fortiori qu’elles appartiennent d’ores et déjà à l’Etat, donc au peuple tunisien. "Certaines banques, notamment celles de l’Etat ont renoncé à aider ces entreprises, et leur appliquent des règles drastiques de gestion rigoureuse, de profitabilité et de rentabilité qu’elles n’appliquaient pas auparavant, alors que ces entreprises ont plus jamais besoin du soutien des banques, et le gouverneur de la banque centrale a donné des instructions dans ce sens".

Le fait que plus d’un administrateur judiciaire soit désigné au sein de ces entreprises en a compliqué davantage la gestion. Le vice-président de l’ordre des experts comptables explique que la désignation d’un administrateur judicaire ou d’un mandataire de justice peut se faire par le ministère des Finances, le ministère des domaines de l’Etat ou le tribunal, c’est ce qui est à l’origine de cette situation qui s’arrange moyennant des désistements entre confrères.

D’aucuns critiquent les procédures de confiscation, telles que régies par le décret-loi de mars 2011, et estiment qu’il aurait mieux valu que l’opération de confiscation passe par les tribunaux, pour donner la possibilité à la personne dont les avoirs sont confisqués de se défendre. D’autres appellent à stopper ce processus, car il risque de freiner l’économie, et de dissuader les investisseurs locaux et étrangers à investir. Pour Salah Dhibi, "la plupart des hommes d’affaires tunisiens ont eu affaire à l’ex-famille régnante, tous ont peur de voir leurs biens confisqués et freinent, par ricochet, l’investissement". Il cite l’exemple d’investisseurs tunisiens dont les avoirs ont été gelés et dont les sociétés sont confiées à des administrateurs judiciaires. Même si ces personnes n’ont pas encore fait l’objet de procédures de confiscation, elles demeurent attentistes. Il appelle à mettre fin aux opérations de confiscation.

Le vice-président de l’ordre des experts comptables espère que la liste de 47 personnes que compte soumettre au gouvernement, Abdelfattah Amor, président de la commission d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation, sera la dernière. "Les affaires pourraient-être réglées par la suite moyennant un règlement à l’amiable, avec le versement de dommages et intérêts aux victimes", préconise-t-il.

Mongi Mkadem n’est pas de cet avis, "le fait que l’Etat montre une volonté d’éradiquer la corruption peut-être perçu comme un facteur d’amélioration du climat des affaires en Tunisie, et donne des garanties aux investisseurs, notamment étrangers". Pour sauver les entreprises appartenant à l’ex-famille régnante, et en préserver la pérennité, il suggère de désigner des gestionnaires parmi les cadres de ces sociétés, élus lors d’assemblée générale, d’en ouvrir le capital aux employés et de réfléchir à leur nationalisation. Salah Dhibi rassure, "ces sociétés appartiennent d’ores et déjà à l’Etat et c’est lui qui en décidera du devenir, ces biens mal acquis ne seront jamais restitués à leurs propriétaires initiaux".
H.J.
 

Commentaires 

 
#9 "Comme si de rien n'était !"
Ecrit par hamadi     28-06-2011 12:56
On devrait se pencher un peu aussi sur le dossier de ces " hommes d'affaires" que l'article essaye de protéger, et de fouiller aussi dans leur passé!!!je les vois quant à moi, défier encore tout le monde comme si de rien n'était...,circuler dans des voitures de luxe inestimables,mener la belle vie, et guetter je suppose de nouveau la première opportunité de stabilité générale,afin de s'ériger sans aucun scrupule ,en nouveaux maitres à bord!!!
 
 
#8 "Comme si de rien n'était !"
Ecrit par hamadi     28-06-2011 12:53
On devrait se pencher un peu aussi sur le dossier de ces " hommes d'affaires" que l'article essaye de protéger, et de fouiller aussi dans leur passé!!!je les vois quant à moi, défier encore tout le monde comme si de rien n'était...,circuler dans des voitures de luxe inestimables,mener la belle vie, et guetter je suppose de nouveau la première opportunité de stabilité générale,afin de s'ériger sans aucun scrupule ,en nouveaux maitres à bord !!!
 
 
#7 RE: Tunisie,
Ecrit par Mohamed Al Mazri CHO     23-06-2011 12:08
Pour nettoyer le pays d'une grande partie de ses ripoux au service de la mafia et apparentés...
Il faut et il suffit d'éjecter de l'ordre des commissaires aux comptes, tous les experts patentés en voyoucratie qui ont avalisés "AU NOM DE LA LOI" , par leurs rapports, leurs certifications des comptes, celles des apports et la régularité des transactions des sociétés " COMME l'EXIGE LA LOI "

Leurs noms sont connus et figurent sur le JORT NON ?

La dératisation de l'ordre est simple NON ?
Pendant cette période de grâce révolutionnaire, au moins, on devrait pouvoir appeler un chat un chat,
N'est-ce pas ?

Pour les tordus en tout genre et experts marrons qui se reconnaitront, on reviendra plus tard, on a tout le temps !
 
 
#6 vérité sur salah Dhibi
Ecrit par Neutre     22-06-2011 23:31
je viens de lire un article très intéressant sur salah dhibi (journal l'audace)et la façon avec laquelle il offert hôtel "la palace" à Belhassen Trabelsi...donc j'ai du mal à croire sur parole ce type reconverti en donneur de leçons post-révolutionnaire...
 
 
#5 RE: Tunisie, "la peur de la confiscation des biens hante les hommes d’affaires"
Ecrit par Hédi     22-06-2011 12:58
S'il y a bien un domaine où l'Etat et la justice doivent être sans pitié et impitoyables, c'est la corruption. C'est une question de morale, toute personne qui a profité matériellement de l'ancien régime et qui a soutenu le pouvoir doit être jugée. Pas d'arrangement à l'amiable qui tienne. Maanetha on profite du système, on s'empifre de l'argent injustement gagné, des meurent pour faire la révolution et on s'en sort avec un arangement à l'amiable? Ahurissant!
 
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