Tunisie, les membres de l’ANC revendiquent le droit à la retraite
Publié le Mardi 02 Octobre 2012 à 16:19
Assemblée nationale constituante. Après la large polémique suscitée par le montant des indemnités accordées aux députés, et qui fait encore couler beaucoup d’encre, les constituants de l’ANC, la moitié d’entre eux plus précisément, se préoccupent de nouveau de leur situation matérielle, et revendiquent dans une proposition de loi le droit à une pension de retraite.

Un groupe de 113 députés, sur un total de 217 constituants qui composent l’assemblée, a présenté une proposition de loi à l’assemblée nationale constituante sur les droits et devoirs du membre de l’ANC.

L’article premier du projet de loi stipule que le membre de l’ANC est chargé de protéger les objectifs de la révolution : dignité, liberté et justice sociale et de les introduire dans la constitution.

La mission au sein de l’ANC n’est pas considérée  comme "une fonction publique, mais une mission nationale temporaire", ajoute l’article 2.

Selon l’article 3 de cette proposition de loi, les députés perçoivent une indemnité mensuelle et une indemnité relative aux frais relatifs à l’exercice de leurs fonctions parlementaires.

Le député retraité a le droit de cumuler la pension de retraite servie par la CNRPS et les indemnités de l’ANC qui lui sont destinées, ajoute l’article 5.

Le constituant perçoit une pension de retraite avec la fin de ses missions à l’ANC, estimée à 33 % de l’ensemble de ses indemnités, stipule l’article 6, étant donné que l’assemblée nationale constituante est une institution extraordinaire exigée par la construction d’une nouvelle république, et qui  arrive à son terme avec la fin de ses missions, contrairement à l'assemblée législative ou parlementaire, et vu  le droit du député à la retraite et à une vie décente.  

Le droit à la pension de retraite sera acquis après avoir accompli toute la période constitutive.

Le bénéfice de la pension de retraite sera suspendu dans le cas de la réélection de la personne concernée à la chambre des députés, ou à l’assemblée du peuple, ou encore sa nomination à un poste public. Elle est également suspendue  s’il a été prouvé qu’il exerce une activité professionnelle rétribuée,  dans le cas d’espèce,  il acquiert le droit de bénéficier de la pension à l’âge de 50 ans.

L’article 9 donne le droit au député qui a accompli sa mission pendant une période inférieure à la période effective de l’ANC à  restituteur les sommes déduites de ses indemnités au titre des cotisations à la CNRPS

La pension de retraite des députés est révisée selon les mêmes conditions prévues pour les cotisations des fonctionnaires de l’Etat, prévoit l’article 11, le dernier de cette proposition de loi.  

L’assemblée nationale constituante a été élue le 23 octobre 2011 pour rédiger une constitution, celle qui va marquer le passage de la Tunisie à la deuxième république. Cette constitution devrait être rédigée dans un délai d’une année, selon  un engagement moral pris par onze partis, dont Ennahdha et Ettakatol, membres de la troïka,  qui ont signé en septembre 2011 le document du processus transitoire. La loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ou mini-constitution, n’a pas défini le mandat de l’assemblée nationale constituante, et il n’y a pas encore de visibilité quant à l’achèvement de l’écriture de la constitution, et la fin des travaux de l’ANC.
Gnet
 

Commentaires 

 
#8 RE: Tunisie, les membres de l’ANC revendiquent le droit à la retraite
Ecrit par Montygolikely     04-10-2012 10:51
D'accord, une retraite calculée en fonction des dix mensualités qu'ils auront perçu, ce qui revient à dire que la Caisse de Retraite ne leur devra rien...(le minimum, c'est dix ans de cotisations)
Ils ont intérêt à se faire réélire plus d'une session à l'assemblée legislative pour pouvoir prétendre à la retraite...
Et ça prétend faire les lois constitutionelles...
 
 
+1 #7 l'autre face
Ecrit par Faycel ESSAYEH     04-10-2012 10:14
Ces membres de l'ANC commencent à dévoiler leurs vrais visages!
J'aimerais savoir si ces membres ont eu ces idées d'opportunisme avant leurs élections?
C'est vraiment honteux de voir ces acrobaties de ces membres alors qu'ils nous parlent en même temps du devoir national et de la révolution, et.. et...
 
 
+1 #6 Opportunistes
Ecrit par Abou Hala     03-10-2012 11:46
Le malheur que les protagonistes de cette demande sont des retraités de la fonction publique alors que la réglementation de fonction publique interdit catégoriquement l'emploi des retraités dans les établissement publiques, je ne sais pas s'ils sont conscient de ce qu'ils réclament ou ils font oreilles sourdes ??? malheureusement c'est la faute du peuple qui les sélectionnent pour le représente alors qu'ils le laisse devant leurs profit , quelle honte pour ce peuple martyr
 
 
+8 #5 Le portefeuille avant tout
Ecrit par Zico     03-10-2012 01:35
ils ont compris qu'on est jamais servi mieu que par soi même.
Ils ont également compris que le portefeuille passe avant le pays.
Sont-ils représentatifs du Tunisien moyen? Certainement oui.
Sont ils représentatifs de l'élite intectuelle du pays? Certainement que non.
Sont ils entrain de se moquer du peuple depuis un an? Cetainement que oui.
Pauvre Tunisie...peut etre d'ici quelque décennie nous auront un espoir mais d'ici la sauve qui peut !
 
 
+8 #4 Oops
Ecrit par Alpha     02-10-2012 18:12
C'est honteux d'entendre ça!
 
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