Tunisie : Un projet de loi d’exclusion des Rcédesistes de la vie politique |
| Publié le Vendredi 23 Novembre 2012 à 17:55 |
 Le Projet de loi organique pour la protection politique de la révolution proposé par le Congrès pour la République, Ennahdha, le parti Al Wafa, le parti Dignité et liberté et le groupe parlementaire "les indépendants libres a été dévoilé ce vendredi, lors d'une conférence de presse tenue cet-après au sein de l'Assemblée nationale constituante et dirigée par Sahbi Atig, chef du groupe parlementaire d'Ennahdha.Ce projet de loi comporte 11 articles. Il vise, selon son article premier, à asseoir les éléments indispensables pour protéger la révolution, évitant ainsi sa confiscation de la part de ceux qui ont servi l'ancien régime. Ceux-ci ont occupé des postes, tel que précisé dans l'article 2 du projet de loi, entre le 2 avril 1989 et le 14 janvier 2011, au sein des administrations de l'Etat ou au sein de l'ex-RCD. Des postes tels que : ministre ou secrétaire d'Etat, directeur ou membre du cabinet présidentiel, ou directeur du cabinet du président du parlement, candidat du RCD au sein du parlement ou président du conseil municipal appartenant au parti. Est aussi visée par cette loi toute personne ayant occupé le poste de directeur d'administration de la Sureté de l'Etat, directeur des brigades des renseignements nationaux ou directeur de ses sections régionales, Président ou secrétaire général, secrétaire général adjoint, membre du bureau politique ou comité central, ou secrétaire général ou membre du comité de coordination, président ou membre de la structure centrale ou président de structure régionale de l'Organisation des jeunes du Rassemblement constitutionnel démocratique ou de l'Organisation des étudiants du RCD.
L'article 3 du projet de loi indique que toute personne figurant sur la liste finale pour avoir occupé un des postes précités, n'est pas autorisée durant 10 ans à partir de la date de mise en application de cette loi, à devenir candidate à l'élection présidentielle ou législative, ou membre ou présidente des conseils municipaux ou des collectivités locales. Ces individus sont interdits d'accès au poste de chef du gouvernement, des membres du gouvernement, ou de chefs de cabinet du président de la République, du chef du gouvernement ou du président du parlement.
Toute personne figurant sur la liste finale n'a également pas le droit de devenir gouverneur ou vice-gouverneur de la Banque centrale de Tunisie. Et ne peut être désignée en tant que consul, ambassadeur, gouverneur ou délégué, où qu'elle occupe le poste de président ou membre des structures centrales dans aucune des instances constitutionnelles adoptées dans la nouvelle constitution. Ce projet de loi interdit à ces personnes de devenir président ou membre dans une quelconque structure centrale ou régionale de parti politique ou membre de son bureau fondateur.
L'article 4 du projet de loi stipule quant à lui, qu' une première liste de ces personnes sera établie par l'instance supérieure indépendante des élections, et ce dans un délai de 3 mois à compter de la mise en application de cette loi.
Le projet de loi prévoit la possibilité de recours en justice pour toute personne contestant la décision de la haute instance.
Haythem Belgacem du CPR, a indiqué que la date de 1989 comme début de la période d'exclusion, était logique puisqu'elle représente l'année des premières élections frauduleuses du régime Ben Ali, et donc du début de la dictature.
Soupçonnés de vouloir écarter d'éventuels adversaires politiques, les parties proposant ce projet de loi s'en défendent. Mabrouk Lahrizi, du parti Dignité et liberté répond: "Si l'on considère que ces personnes sont des adversaires politiques probes et honnêtes, alors qu'ils ont participé à marginaliser les Tunisiens et ont participé à la dictature, autant dissoudre l'ANC et retourner à notre état d'avant la révolution!"
Sahbi Atig a ajouté que cette loi ne vise aucun parti en particulier "il y a des gens impliquées dans la malversation, ont participé à la dictature et à l'oppression exercée sur des Tunisiens...Nos adversaires sont ceux que nous voyons à l'assemblée constituante et qui ont eu l'aval du peuple tunisien". Le mouvement Wafa et le CPR ont réitéré à l'occasion, leur attachement au projet de loi pour la criminalisation de la normalisation avec l'Entité sioniste.
Chiraz Kefi |
Commentaires
Ecrit par khammous 28-11-2012 21:08
Ecrit par Montygolikely 26-11-2012 17:08
Ecrit par Naif 26-11-2012 10:57
Ecrit par Tounsi 24-11-2012 23:16
Est-il vrai qu’on cherche à résoudre des problèmes ou à les créer plus ?
On sait bien qu’à la période de ben Ali la majorité de responsables travaillant avec lui ne peuvent rien faire pour virer de sa direction. Les uns sont obliges à exécuter son sale régime.
Aujourd’hui, il faut corriger et il faut inhiber tout ce qui reste attache a l’ancien régime et non pas deviser et ségréguer le peuples tunisiens.
Normalement, il existe la justice qui peut prendre son rôle pour remédier à ce problème. Un responsable malfaiteur, coupable doit payer cher et doit être puni.
Ca nous suffit les manouvres qui ne servent à rien. On veut avancer, on veut prendre les choses en main pour résoudre les problèmes de chômage, de pauvretés, d’hygiène, de………….
Nos enfants n’attendent pas que la Tunisie va leur offrir les chômages. Nos enfants n’attendent pas que la Tunisie se devise en Salafiste , RCD , Nahdha, Nida T, …. Tout ce qui se passe actuellement ce n’est pas bon.
Il faut dire une chose, on est loin de la réalité. Ce qu’il faut aujourd’hui c’est encourager les gens à travailler plus à donner de l’importance a notre patrie.
Aujourd’hui ce n’est pas le grand nombre des cafés qui va résoudre les problèmes !
Ce qu’il faut aujourd’hui c’est offrir tous les besoins à nos jeunes. Education, sante, apprentissage, travail, transport, routes, ……..
Ce qu’il faut aujourd’hui c’est arrêter de parler beaucoup et aller travailler et produire.
Ce qu’il faut aujourd’hui c’est le rassemblement et non pas la division.
Il faut arrêter de faire le cinéma. Si on sait qu’on n’est pas capables, il faut chercher à apprendre ou laisser à ceux qui sont aptes à faire mieux.
La liberté, ce n’est pas quitter son devoir et faire tous qu’on veut ! La liberté ce n’est pas parler trop pour rien dire.
La Tunisie est chère et le jour ou la vérité prend sa place comme l’huile sur l’eau le malfaiteur payera double.
Ecrit par khammous 24-11-2012 21:37
1/D'abord c'est un projet qui exclue de FACTO les °° comités de protection °° Puisque il s'agit de °° Projet de loi organique pour la PROTECTION POLITIQUE de la révolution °°.
En effet avec ce qualificatif de POLITIQUE, à lui seul, on reconnaît que les autres formes de protection de la Révolution ne sont pas politiques..donc violentes et hors la loi.. C'est le cas des °comités de protection.°avec son chef d'oeuvre de TATAOUINE . Dès que la loi sera votée la Justice prononcera illico la dissolution de ces ° comités de protection °(pour motif d’association de malfaiteurs puisque non POLITIQUES).
2/ Tous ceux qui seront éventuellement exclus sont des personnes âgées de 60 ans et plus qui de toutes façons ont déjà abandonné la politique .
3/ Cette loi n'exclue pas et ne peut exclure les personnes visées de voter..Si beaucoup d'entre elles avaient voté le 23 Oct 2011 pour la Troika comme vote sanction.. Ils feront sûrement un spin de 180 degrés..
4/ Les jeunes de 20 à 40 ans qui n'appréciaient pas déjà les ° mic macs° de BEN ALI pour écarter ses adversaires( comme Chabbi ) et qui rêvent de véritable démocratie, seront édifiés une fois pour toutes sur les intentions dictatoriales de ces deux partis sous couvert de la Révolution..Ils vont vouloir retrouver une place active et risquent d'affluer massivement vers NIDA TOUNISS..
Ajouter à cela que ces jeunes ne sont pas acquis aux idées du CPR encore moins de NAHDHA..
Pour revenir a l'Histoire des Révolutions cette bourde a été à peu près commise par ROBESPIERRE lorsqu'il voulait supprimer DANTON et ses compagnons et çà lui a valu l'échafaud..Et la postérité est revenue à DANTON
LA SEULE EXPLICATION A CETTE BOURDE POLITIQUE TIENT EN DEUX CHOSES:
1/ Une diversion sur les déboires de ces deux partis qui tiennent à ne pas perdre leur fonds de commerce politique à savoir °maintenir la flamme révolutionnaire ° oubliant que les Tunisiens sont aujourd hui quasiment déçus que cette flamme ( la leur ) leur soit arnaquée..
2/ Une volonté manifeste et délibérée de trafiquer les élections.
Ces deux partis peuvent exclure ceux qu'ils veulent mais un fait est certain les répercussions seront énormes sur leur réélection..
A moins de tricher aux élections .
En conclusion BRAVO pour la perspicacité de TAKATOL ( pour une fois ) qui s'est dessaisi de ses deux zèbres d'alliés..
Un rapprochement NT et TAK apparaîtra à l'horizon. C'est une logique politique ...
WIL AYAMOU BAINANA